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Quel contenu ?
Les espaces publics numériques se dotent de règlements ou, comme préfèrent le dire les Français, de chartes. Des documents qui peuvent parfois être perçus comme des litanies d'interdictions. Ou, dans d'autres cas, comme des outils qui régissent contractuellement la relation entre l'EPN et l'utilisateur.
Ce règlement est généralement communiqué à l'inscription. Le futur usager du centre est invité à en prendre connaissance puis à le signer. Eventuellement, s'il s'agit d'un (jeune) mineur, un parent devra le contre-signer. Ce règlement peut également être affiché dans l'EPN et figurer sur son site web.
Il est souhaitable que ce règlement n'intègre pas seulement des interdictions mais évoquent les objectifs de l'espace, les services offerts, les modalités d'accès, la tarification,... Chaque point du règlement doit être pesé : quelles sont les intentions de l'EPN en mettant telle disposition en place? Quel impact peuvent-elles avoir auprès du public? L'application de la disposition n'est-elle pas source de lourdeur (ou de lenteur!) pour les animateurs de l'EPN ou les usagers?
Il est interdit de...
Parmi les interdictions relevées (en 2002) lors de l'examen de différents règlements belges et français, celles mises en avant concernent certaines manoeuvres :
Certaines de ces interdictions posent bien des questions. Quid du chat? Une des pratiques les plus usités par les adolescents! N'est-ce pas un jugement d'adulte que de le proscrire dans un espace public... alors que le chat existe et qu'il vaudrait peut-être mieux "éduquer au chat"? Bien sûr, l'approche sera différente s'il s'agit d'un EPN "large" ou de celui d'une bibliothèque publique, par exemple.
L'interdiction de l'achat en ligne est également aujourd'hui un problème puisque l'EPN devrait permettre à des publics d'acheter en ligne (billets d'avion, de concert, livres,...) ou de recourir au net-banking.
Mais encore...
Parmi les interdictions, figure la consultation de sites contraires aux bonnes moeurs, à la morale ou portant atteinte à la dignité humaine. Des sites qualifiés de pornographiques, obscènes pédophiles, racistes, xénophobes, de nature violente, menaçants, diffamants, harcelants... La liste n'est sans doute pas exhaustive.
En France, apparaissent des interdictions qui, à notre connaissance, n'existent pas telles que l'interdiction de la propagande. Quid alors des usagers qui voudraient créer un site de jeunesse politique par exemple? Quid de la liberté d'expression? Ne faut-il pas distinguer cette liberté d'expression - un droit fondamental - des véritables délits comme, par exemple l'incitation à l'émeute? Dans l'hexagone, on rappelle également la législation sur le droit d'auteur et l'usurpation d'identité (note : à ne pas confondre avec l'utilisation de pseudonymes) est proscrite.
Savoir-vivre et obligations
Dans ce lieu public, il est fait appel au savoir-vivre des usagers à qui il est demandé de ne pas crier, ne pas fumer, ne pas manger, ne pas boire, ne pas amener d'animal, de couper la sonnerie du GSM, d'apporter ses écouteurs... et de faire preuve de courtoisie et de politesse.
L'usager est aussi tenu respecter le matériel mis à disposition, de signaler la panne ou la détérioration du matériel.
Les nouveaux usages posent question. Faut-il par exemple permettre d'utiliser un logiciel comme Skype (qui met en relation des personnes gratuitement ou à moindre coût) ou cela devient-il ingérable en raison du bruit provoqué ?
Refus de responsabilité
Certains EPN déclinent toute responsabilité en cas :
Mais, également, en cas :
Il n'existe pas, à notre connaissance, de jurisprudence en la matière mais l'on peut se demander si se dégager ainsi de toutes ces responsabilités a une valeur légale.
Sanctions
Les sanctions sont l'interdiction (temporaire ou définitive) d'accès à l'EPN (temporaire ou définitive), la réparation et le remplacement du matériel endommagé (note : la clause selon laquelle le montant du dommage serait fixé par le directeur de l'institution nous paraît quelque peu douteuse). Sans préjudice de poursuites judiciaires.
Des chartes françaises rappellent les lois en vigueur (par exemple sur le droit d'auteur) et les sanctions à la clé.
Comment rédiger sa charte ? Le règlement pourrait être élaboré par le pouvoir organisateur (voire être adopté par le conseil communal s'il s'agit d'un EPN communal) et/ou par ses animateurs. Il peut s'agir de l'extension d'un règlement existant (bibliothèques publiques) ou d'un nouveau règlement... qui s'inspirera de règlements d'autres centres.
On pourrait également envisager d'associer les usagers à l'élaboration du règlement. Ou, encore, établir une charte-type comme il existe des statuts-types pour les associations sans but lucratif.
Une 1re version de cet article a été publiée en 2002 sur www.veille-citoyenne.be.
Ressources:
Charte-citoyennete-Concarneau Cornouaille.doc
Charte-consultation-Internet-lieunonprecise1.doc
Charte-Espace_Multimedia-BiblioTrassard-Mayenne.doc
Charte-informatique-Bretagne-lieu-non-precise1.doc
Reglement-Cyberespace-Calais.rtf
Reglement-Cyberespaces-Gravelines.rtf
Reglement-intérieur-Espace-Libre 13.1.rtf
Reglement-interieur-lieunonprecise1
Charte-utilisation-Huy.doc
Principes-bon-usage-espace-Yvoir.doc
Reglement-Interieur-Chambly.pdf
Charte-utilisateurs-Malmedy.doc
Charte-Yvoir.doc
Contenu à caractère illicite - Yvoir.doc
Règlement Espace Publique Numérique - Yvoir.doc
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La protection contre l'incendie dans les EPN passe d'abord par l'interdiction de fumer. Il faut également éviter les surcharges électriques. Il faut éviter de conserver au sein de l'EPN des éléments combustibles (stocks importants de papier, poubelles non vidées). Si l'EPN comprend de la moquette, des tentures, celles-ci doivent être ignifugées.
Pour la détection de l'incendie, il faut installer des détecteurs de fumées. Ceux-ci sont par ailleurs obligatoires dans les habitations privées à partir du 1er juillet 2006. Dans ce cas, il faut prévoir :
Ces systèmes optiques fonctionnent sur piles alcalines (durée d'un an) ou au lithium (durée de vie de 5 à 7 ans) (pour être autonomes si le courant est coupé) ou sur circiruit électrique avec batterie de secours. Ils peuvent aussi faire partie d'une centrale de détection incendie. Le signal sonore qui peut atteindre 85 db.
Un détecteur de fumées s'installe le plus au centre du plafond du local et à plus de 30 cm des bords du plafond et des coins.
Un extincteur devrait également être prévu. A priori, il devrait s'agir d'extincteur au gaz Halon ou au gaz carbonique (pluôt que des extincteurs à eau pressurisée ou à produits chimiques).
Les systèmes de sprinkler à eau peuvent certes empêcher la propagation de l'incendie mais, actionnés intempestivement, peuvent détruire le matériel (particulièrement s'il s'agit de systèmes dits "déluge").
Il faut encore penser à l'alarme incendie et à la signalétique "Sortie de secours" (sur système indépendant). Toute information sur les normes publiques dans ce domaine est la bienvenue.
Ressources:
Peruwelz 4 - Photo avant installation de protections incendie.jpg
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