Le blog

Quel contenu ?

Les espaces publics numériques se dotent de règlements ou, comme préfèrent le dire les Français, de chartes. Des documents qui peuvent parfois être perçus comme des litanies d'interdictions. Ou, dans d'autres cas, comme des outils qui régissent contractuellement la relation entre l'EPN et l'utilisateur.

Ce règlement est généralement communiqué à l'inscription. Le futur usager du centre est invité à en prendre connaissance puis à le signer. Eventuellement, s'il s'agit d'un (jeune) mineur, un parent devra le contre-signer. Ce règlement peut également être affiché dans l'EPN et figurer sur son site web.

Il est souhaitable que ce règlement n'intègre pas seulement des interdictions mais évoquent les objectifs de l'espace, les services offerts, les modalités d'accès, la tarification,... Chaque point du règlement doit être pesé : quelles sont les intentions de l'EPN en mettant telle disposition en place? Quel impact peuvent-elles avoir auprès du public? L'application de la disposition n'est-elle pas source de lourdeur (ou de lenteur!) pour les animateurs de l'EPN ou les usagers?

Il est interdit de...

Parmi les interdictions relevées (en 2002) lors de l'examen de différents règlements belges et français, celles mises en avant concernent certaines manoeuvres :

• modifier des paramètres de configuration et d'affichage des ordinateurs;


• effectuer soi-même une réparation;


• télécharger, installer et/ou utiliser d'autres programmes informatiques (notamment de logiciel de messagerie électronique);


• télécharger de fichiers sur le disque dur;


• télécharger de fichiers musicaux;


• pirater (violation du système de protection) de l'installation et du réseau);


• modifier ou supprimer des données installées dans l'ordinateur;


• introduire des disquettes (personnelles) et cédéroms;


• destruire, adapter ou endommager des machines;


• connecter d'autres machines;


• éteindre les ordinateurs;


• jouer sur cédéroms ou en ligne (sauf autorisation);


• acheter en ligne ou consulter (ou gérer) un site payant;


• chatter.

Certaines de ces interdictions posent bien des questions. Quid du chat? Une des pratiques les plus usités par les adolescents! N'est-ce pas un jugement d'adulte que de le proscrire dans un espace public... alors que le chat existe et qu'il vaudrait peut-être mieux "éduquer au chat"? Bien sûr, l'approche sera différente s'il s'agit d'un EPN "large" ou de celui d'une bibliothèque publique, par exemple.

L'interdiction de l'achat en ligne est également aujourd'hui un problème puisque l'EPN devrait permettre à des publics d'acheter en ligne (billets d'avion, de concert, livres,...) ou de recourir au net-banking.

Mais encore...

Parmi les interdictions, figure la consultation de sites contraires aux bonnes moeurs, à la morale ou portant atteinte à la dignité humaine. Des sites qualifiés de pornographiques, obscènes pédophiles, racistes, xénophobes, de nature violente, menaçants, diffamants, harcelants... La liste n'est sans doute pas exhaustive.

En France, apparaissent des interdictions qui, à notre connaissance, n'existent pas telles que l'interdiction de la propagande. Quid alors des usagers qui voudraient créer un site de jeunesse politique par exemple? Quid de la liberté d'expression? Ne faut-il pas distinguer cette liberté d'expression - un droit fondamental - des véritables délits comme, par exemple l'incitation à l'émeute? Dans l'hexagone, on rappelle également la législation sur le droit d'auteur et l'usurpation d'identité (note : à ne pas confondre avec l'utilisation de pseudonymes) est proscrite.

Savoir-vivre et obligations

Dans ce lieu public, il est fait appel au savoir-vivre des usagers à qui il est demandé de ne pas crier, ne pas fumer, ne pas manger, ne pas boire, ne pas amener d'animal, de couper la sonnerie du GSM, d'apporter ses écouteurs... et de faire preuve de courtoisie et de politesse.

L'usager est aussi tenu respecter le matériel mis à disposition, de signaler la panne ou la détérioration du matériel.

Les nouveaux usages posent question. Faut-il par exemple permettre d'utiliser un logiciel comme Skype (qui met en relation des personnes gratuitement ou à moindre coût) ou cela devient-il ingérable en raison du bruit provoqué ?

Refus de responsabilité

Certains EPN déclinent toute responsabilité en cas :

• d'utilisation illégale ou commerciale de leur matériel;


• d'utilisation abusive de cartes de crédit et/ou en cas d'achats inconsidérés par des mineurs d'âge;


• d'utilisation non respectueuse du courrier électronique (y compris spamming) et du chat ou pour les propos tenus sur l'Internet


• pour la qualité de l'information trouvée sur l'Internet.

Mais, également, en cas :

• de non fonctionnement;


• de vol ou de perte d'objet.

Il n'existe pas, à notre connaissance, de jurisprudence en la matière mais l'on peut se demander si se dégager ainsi de toutes ces responsabilités a une valeur légale.

Sanctions

Les sanctions sont l'interdiction (temporaire ou définitive) d'accès à l'EPN (temporaire ou définitive), la réparation et le remplacement du matériel endommagé (note : la clause selon laquelle le montant du dommage serait fixé par le directeur de l'institution nous paraît quelque peu douteuse). Sans préjudice de poursuites judiciaires.

Des chartes françaises rappellent les lois en vigueur (par exemple sur le droit d'auteur) et les sanctions à la clé.

Comment rédiger sa charte ? Le règlement pourrait être élaboré par le pouvoir organisateur (voire être adopté par le conseil communal s'il s'agit d'un EPN communal) et/ou par ses animateurs. Il peut s'agir de l'extension d'un règlement existant (bibliothèques publiques) ou d'un nouveau règlement... qui s'inspirera de règlements d'autres centres.

On pourrait également envisager d'associer les usagers à l'élaboration du règlement. Ou, encore, établir une charte-type comme il existe des statuts-types pour les associations sans but lucratif.

Une 1re version de cet article a été publiée en 2002 sur www.veille-citoyenne.be.

Ressources:

Charte-citoyennete-Concarneau Cornouaille.doc

Charte-consultation-Internet-lieunonprecise1.doc

Charte-Espace_Multimedia-BiblioTrassard-Mayenne.doc

Charte-informatique-Bretagne-lieu-non-precise1.doc

Reglement-Cyberespace-Calais.rtf

Reglement-Cyberespaces-Gravelines.rtf

Reglement-intérieur-Espace-Libre 13.1.rtf

Reglement-interieur-lieunonprecise1

Charte-utilisation-Huy.doc

Principes-bon-usage-espace-Yvoir.doc

Reglement-Interieur-Chambly.pdf

Charte-utilisateurs-Malmedy.doc

Charte-Yvoir.doc

Contenu à caractère illicite - Yvoir.doc

Règlement Espace Publique Numérique - Yvoir.doc