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Le budget initial du projet peut-il être modifié ? Par exemple, augmentation des frais de fonctionnement et/ou d'investissement et diminution du poste personnel (car engagé plus tard) ?

Les données reprises dans le dossier de candidatures étaient indicatives. Les différents postes budgétaires peuvent donc en effet être adaptés (à la hausse ou à la baisse) en cours de projet. La seule contrainte reste bien entendu les frais de personnel plafonnés à 30% du montant de la subvention.

Le poste personnel peut-il comprendre le personnel communal qui prépare le projet (coordinateur, informateur) ?

Oui, toute personne intervenant dans le développement et la mise en oeuvre du projet, au prorata bien entendu des heures réellement prestées dans le cadre dudit projet.

Si un projet comprenait plusieurs localisations d'EPN, leur nombre peut avoir été réduit. Faut-il justifier la diminution (par exemple en évoquant l'impossibilité d'accéder au haut débit) ?

On peut effectivement envisager une réduction en ce sens. Il faut toutefois veiller à conserver la philosophie initiale du projet. Chaque situation devra être vue au cas par cas et la demande devra être motivée (à la DGPL - avec copie pour information à Technofutur TIC).

Dans le cas de l'acquisition d'un bus, une ASBL para-communale peut-elle être subsidiée pour effectuer cet achat (et gérer le bus, en assurer la maintenance,...) ?

Une ASBL peut développer le projet pour le compte de la commune. L'ASBL doit dans ce cas établir une déclaration de créance qui sera remise en tant que pièce justificative par la Commune auprès du pouvoir subsidiant (DGPL). La commune est totalement autonome en ce qui concerne les partenariats qu'elle souhaite développer.

Dans le cas où l'ouverture dans un local définitif ne peut se réaliser avant le 15 octobre (par exemple parce que le local ne peut pas être occupé car un service doit être transféré après la construction d'un nouveau bâtiment), peut-on postposer la date d'ouverture ou faut-il aménager dans un local provisoire ?

L'ouverture au public doit avoir lieu au plus tard le 15 octobre 2006.

Les justificatifs financiers doivent-ils bien être datés d'avant le 31 décembre 2006 ? Jusqu'à quand peuvent-ils être introduits ? Peut-on se faire facturer un service dont la durée s'étend sur plusieurs années (par exemple, des assurances, la maintenance du parc informatique,...) ?

Les pièces justificatives doivent être rentrées au plus tard le 31 décembre 2006 à la DGPL et doivent se rapporter à des dépenses effectivement consenties jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard. Il n'est par exemple pas question de prendre en compte le pécule de vacances payé en mai 2007. En ce qui concerne un éventuel contrat de maintenance pluriannuel par exemple, il est impératif de produire une facture établie et payée en 2006.

Certaines communes ne vont engager qu'en septembre ou octobre 2006 et ne pourraient donc justifier que 3 ou 4 mois de salaires. La subvention de 50.000 euros sera-t-elle diminuée (par rapport à un budget qui prévoyait un engagement antérieurement) ? Ne peut-on couvrir aussi les premiers mois du personnel pour 2007 ?

On ne peut pas valoriser des frais de personnel postérieurs à 2006. Initialement, les frais admissibles devaient courir jusque fin octobre 2006. C'est déjà précisément pour ne pas pénaliser les communes qui engageraient leur personnel plus tardivement que la date limite a été postposé eau 31 décembre 2006. Toutefois, rien n'empêche la (les) commune(s) concernée(s) de valoriser d'autres types de frais dans des proportions supérieures à ce qui était prévu dans le dossier de candidature, pour compenser la surévaluation des frais de personnel. Par ailleurs, le personnel peut être engagé avant l'ouverture de l'EPN pour préparer sa mise en route, s'informer et se former.