Le blog

Lors de l'inscription à l'EPN, il convient de demander un certain nombre d'informations à la personne qui s'inscrit (que ce soit pour un jour ou pour une plus longue durée). Cette pratique est usuelle dans d'autres secteurs (bibliothèques publiques) ou dans l'accès commercial à l'Internet (dans les cybercafés, une copie de la carte d'identité peut être effectuée).

Ces fiches doivent comprendre des informations de type :

• prénom-nom


• adresse (rue, N°)


• code postal


• commune


• pays


• adresse email (note : information facultative puisqu'il n'est pas obligatoire de disposer d'une adresse électronique - si l'EPN constitue une base de données informatique, il est obligé de la déclarer auprès de la Commission de protection de la vie privée)


• date de naissance (note : permet de déterminer l'âge et l'obligation ou non d'inscription avec un adulte - information utile pour les statistiques de fréquentation)


• numéro de carte d'identité


• genre (note : case à cocher pour indiquer le sexe, information statistiquement utile)

Le signataire de la fiche d'inscription doit s'engager à respecter le règlement (charte) de l'EPN.

Ressources:
Yvoir - Fiche d'inscription a l'EPN

Il est possible de rentrer au titre de pièces justificatives les traitements, pécules de vacances, primes diverses du personnel affecté au projet EPN, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Par personnel affecté au projet, on entend toute personne oeuvrant dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, que ce soit au niveau de l'animation (animateur spécifiquement engagé dans le cadre du projet par ex.), de l'aménagement des locaux (ex. ouvriers communaux chargés du câblage, des peintures,...) du suivi administratif du dossier (chef de projet, secrétaire communal,...), du responsable informatique (paramétrage, configuration et installation des postes, des serveurs,...).

Les montants s'entendent bruts (donc y compris les charges patronales et autres avantages). Sont à déduire, pour chacune des personnes concernées, les montants bruts des autres subventions éventuellement perçues d'autres niveaux de pouvoir ou de la RW.

Il convient d'appliquer au montant ainsi obtenu un coefficient correspondant au temps effectivement presté par l'agent dans le cadre du projet, par rapport à son régime de travail normal.

Pour chacune des personnes concernées cela donnera donc le calcul suivant ( "Traitement et charges patronales" - "Autres subventions éventuelles" ) x "Pourcentage de temps réellement presté dans le cadre du projet EPN".

La totalité des sommes ainsi obtenues peut dès lors être valorisée dans le cadre du projet Espace public numérique, sans pouvoir dépasser toutefois 30% du montant total de la subvention octroyée (voir votre arrêté de subvention).

A noter que la rubrique "frais de personnel" ne concerne bien évidemment que les agents communaux, les coûts de traitement se rapportant à du personnel externe étant quant à eux à reprendre dans la rubrique "Frais de prestations".

Cela signifie qu'une commune qui passe un marché avec une firme privée pour le rafraîchissement ou l'aménagement des locaux par exemple pourra bien entendu valoriser 100% des prestations concernées.

Le Ministre fédéral belge de l'Intégration sociale, Christian Dupont, et son collègue en charge de l'Informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven, lancent le vendredi 14 juillet 2006 un appel à projets visant à encourager la création ou l'extension de 300 espaces publics numériques (EPN) en Belgique.

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la fracture numérique, les deux ministres se sont engagés, à réduire la fracture numérique d'un tiers dans les 5 années à venir.
"Pour atteindre cet objectif, il est avant tout indispensable de garantir à chacun un accès "à Internet gratuit et facile, près de chez soi", affirment-ils. C'est pourquoi les ministres lanceront ce vendredi 14 juillet un appel à projets visant à encourager la création ou l'extension de 300 espaces publics numériques (EPN) en Belgique.

Tout organisme public, de même que les ASBL et les entreprises à finalité sociale, peuvent répondre à l'appel à projets. L'objectif est de s'adresser avant tout à des organismes en contact direct avec les personnes n'ayant pas accès à Internet chez elles. On devrait ainsi retrouver des EPN dans des bibliothèques, des maisons communales, des maisons de l'emploi, des associations,...

Le public y bénéficiera non seulement d'un accès gratuit à Internet, mais aussi à un accompagnement dans ses démarches, qu'il s'agisse de s'initier aux programmes informatiques de base, de chercher un logement ou un emploi ou encore d'accéder à des services en ligne.

Une prime de maximum 400 euros par ordinateur sera accordée aux projets sélectionnés, le nombre d'ordinateurs pouvant aller de minimum 3 à maximum 10 par projet.

Pour être reconnu comme un "Espace public numérique" et bénéficier de cette prime, les partenaires intéressés devront répondre à une série de critères :

• le lieu devra être accessible gratuitement, ainsi que la navigation et l'utilisation de l'ordinateur;


• l'accompagnement des clients par au moins une personne maîtrisant les outils Internet et bureautiques doit être garanti, afin de favoriser l'initiation aux nouvelles technologies de l'information;


• le lieu doit se situer dans un espace clairement identifié comme accessible au public;


• même s'il est prioritairement destiné à certains types de publics, l'EPN doit accepter l'ouverture au plus grand nombre;


• les activités de l'organisme, non nécessairement liée aux nouvelles technologies, doivent déjà être identifiées (culture, éducation populaire, service social, etc);


• le local doit répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité et de salubrité.

Les organismes intéressés ont jusqu'au 10 octobre 2006 pour répondre à l'appel à projets. Le formulaire et les informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet du SPF Intégration sociale (www.mi-is.be) ou par téléphone au 02.509.84.86.

L'objectif des Ministres Dupont et Vanvelthoven est de voir la création ou l'extension de 300 Espaces publics numériques sur tout le territoire belge d'ici fin 2007. Ceux-ci viendront ainsi compléter les initiatives déjà existantes (Easy-e-Space,...) afin de garantir à chacun un accès gratuit, proche de chez lui, non seulement à Internet mais aussi à un accompagnement adapté à ses besoins.

Il est en effet essentiel de promouvoir les accès publics à Internet et aux nouvelles technologies, non seulement pour des raisons financières mais aussi et surtout pour lutter contre l'individualisme et l'isolement social.

Une cartographie de tous les espaces publics numériques existants sur le territoire belge sera réalisée dans les mois qui suivent l'opération, afin d'informer les citoyens des accès existants près de chez eux.

Nos remarques

• L'appellation "espace public numérique" est utilisée en Wallonie où un appel à projets EPN a été lancé par le Ministre Courard. Les 40 projets communaux d'EPN (soutenus à hauteur de 50.000 euros par projet) devront être en place pour le 15 octobre 2006. L'initiative wallonne fera l'objet d'une labellisation. On peut craindre une confusion entre les EPN fédéraux et les EPN wallons.


• Les EPN wallons pourraient parfaitement répondre à l'appel fédéral. Cependant, il faut savoir que, si ces EPN visent à lutter contre la fracture numérique, ils ne sont cependant pas contraints de garantir la gratuité pour l'accès dit libre.

Les gestionnaires et animateurs d'EPN s'inquiètent à juste titre : leur responsabilité juridique ne pourrait-elle pas être mise en cause en cas de "problème" ?


Comme le rappelait Pascal Poty, juriste et expert auprès de l'Agence Wallonne des Télécommunications (AWT), "le risque zéro n'existe pas"

Dans une bibliothèque "papier" par exemple, les contenus sont sélectionnés avant d'être proposés au public (avec une restriction pour une section adulte. Il n'en va pas de même avec l'Internet où tout le contenu du web "visible" (hors bases de données et accès payants par exemple) est immédiatement à disposition. Il faut donc axer son intervention sur la prévention. Mais les seuls "risques" ne résident pas dans la responsabilité face à l'accès, notamment des plus jeunes, à des sites "chauds".

La sécurité physique

Par rapport à des EPN qui naîtraient ex nihilo, les EPN construits à partir de lieux établis tels que des bibliothèques sont favorisés puisqu'ils s'étendent dans des locaux existants où l'on est au courant des obligations de sécurité (sorties de secours, extincteur, signalétique,...). Bien sûr, l'installation d'une salle informatique amène ses propres risques, non seulement de vol, mais aussi de chute (d'où l'utilisation de goulottes ou de protège-cables sur le sol).

L'attractivité du matériel informatique impose le renforcement des sécurités contre le vol (obstacles physiques de type grilles, portes de sécurité, alarme anti-vol, câbles de sécurité sur les ordinateurs et périphériques).

Comme ceux d'une bibliothèque, les locaux de l'EPN ou la salle multimédia et leur contenu doivent être protégés contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux, de vol et de vandalisme,...

Des outils, des responsabilités

L'EPN va utiliser des logiciels d'exploitation (par exemple Windows) ou d'application (par exemple la suite MS Office) qui sont soumis à un régime de licences. L'EPN (c'est-à-dire son responsable ou ses collaborateurs) risquent une amende allant de 520 à 520.000 euros (loi du 30 juin 1994) pour l'utilisation de logiciels dont ils n'auraient pas acquis les licences ou qu'ils n'utiliseraient pas comme requis (nombre maximum d'ordinateurs par licence).

Un EPN doit respecter la loi sur la protection de la vie privée et déclarer ses fichiers à la Commission de Protection de la Vie privée. L'EPN ne peut pas bénéficier d'une exception à l'obligation de déclaration (comme c'est le cas d'une fondation ou d'une ASBL en ce qui concerne ses membres, ses bienfaiteurs et les personnes avec qui le responsable entretient des contacts réguliers).

Un EPN n'est pas soumis à la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003 mais on peut l'encourager à adopter les pratiques prônées par cette loi. L'article 14 interdit l'envoi de messages publicitaires électroniques sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages, prévoit que le prestataire doit fournir une information claire et compréhensible concernant le droit de s'opposer, pour l'avenir, à recevoir des publicités, et mettre à disposition du destinataire un moyen approprié d'exercer efficacement ce droit (de refus des messages futurs).

Et le public ?

L'EPN va draîner le public déjà attaché à la bibliothèque ainsi qu'un nouveau public.

L'assurance de l'EPN ou de la structure qui l'abrite doit couvrir la « responsabilité civile » de l'EPN, les dommages causés à des tiers, les risques liés aux activités (habituelles, occasionnelles, exceptionnelles) de l'espace. Il faut veiller également à ce que l'assurance couvre les bénévoles dans leur activité volontaire.

Les risques sont parfois moins « visibles ». Il faut donc en tenir compte dans la prévention des risques liés à l'utilisation des ordinateurs. Il s'agit bien sûr du travail devant l'ordinateur (tout au moins pour les animateurs qui sont soumis plus longuement à ce rayonnement) et à l'ergonomie du lieu (sièges, éclairage).

Au chapitre assurances encore, ajoutons que l'EPN pourrait souscrire à une protection juridique qui lui permettra de bénéficier d'une information juridique, d'être assisté dans tous litiges, de voir les frais de procédure pris en charge.

Des droits et des devoirs

L'EPN se doit de prévenir les comportements inciviques ou délictueux. Elle édicte une charte ou un règlement qui prévoit ou rappelle une série d'interdictions (boire, fumer, manger, crier, utiliser un GSM, être accompagné d'un animal,...) destinées à conserver un climat convivial au lieu. Il s'agit aussi de protéger le matériel contre les dégradations volontaires ou non (renverser une boisson).

Ce règlement rappelle l'interdiction de comportements punis légalement comme l'utilisation de l'Internet pour tenir des propos (sur un site web ou un blog, dans un forum, via un courrier électronique) qui relèvent des lois sur le racisme et , la xénophobie, sur les discriminations, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou des membres de celle-ci, en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de la naissance, de la fortune, de l'âge, de la conviction religieuse ou philosophique, de l'état de santé actuel ou futur, d'un handicap ou d'une caractéristique physique; à la loi sur le négationnisme, aux dispositions du code pénal en matière de diffamation et de calomnie (article 443), au droit à l'image.

On ne peut évidemment, à partir de l'EPN, procéder à des opérations illicites de type téléchargement non autorisé de fichiers (copies de logiciels, de films, de morceaux de musique), spam (envoi de courriers non sollicités) ou piratage (hacking). Le responsable de l'EPN ne peut se contenter de faire adopter un règlement. Il doit le communiquer à ceux qui ont accès à l'Internet via l'EPN ou à leurs parents s'il s'agit de mineurs. Il est souhaitable de le rappeler en l'affichant dans le local. Pour éviter les comportements interdits par la loi ou le règlement, l'EPN peut utiliser un système gestion des PC (en prévenant les utilisateurs) qui permet de visualiser les écrans. L'animateur doit se limiter à une vérification. L'usage du web peut être contrôlé a posteriori via l'historique du navigateur. Le règlement doit donc être appliqué.

Quant à l'accès des mineurs, il est soumis à autorisation parentale. Il st conseillé de sensibiliser les mineurs aux risques liés à l'utilisation de l'Internet. Il ne s'agit pas seulement de l'exposition à la pornographie mais aussi des autres risques liés à l'Internet : désinformation, contenus violents ou choquants, pratiques de commerce douteuses,... Cette sensibilisation peut être complétée par des systèmes dits de "contrôle parental".

Un règlement ou une charte doivent comprendre un mode de règlement des litiges avec un système de sanction gradué qui va de la remarque à l'exclusion temporaire ou définitive.

Rien n'est simple !

L'animateur d'un espace public numérique ou de tout accès Internet devra le gérer en "bon père de famille". Aujourd'hui, doivent se construire des formations qui prendront en compte tous les aspects de la gestion d'un EPN dont la question des responsabilités. Pour ne pas rester théoriques, elles devront intégrer les expériences vécues par les responsables et animateurs.

Lors des ReWICs 2006, Pascal Poty (Agence Wallonne des Télécommunications), juriste, avait fait une présentation autour des (notez l'utilisation du pluriel) responsabilités juridiques des EPN.

Un dossier sur enseignement.be avec de nombreux liens vers des sites, des guides mais aussi des pistes de réflexion concernant la problématique des blogs, les droits d'auteurs, le droit sur les images, le filtrage des sites,la xénophobie ... Ce dossier peut aider à la conception du règlement mais également nous en apprendre davantage sur ces thèmes et sensibiliser, informer, guider les publics de notre EPN.

Si certains publics vont venir suivre des séances collectives d'intiation ou de formation à l'Internet et/ou à la bureautique, d'autres préfèrent apprendre à leur rythme en suivant une formation à distance.

Le FOREM propose ainsi des formations à distance qui peuvent être suivies à partir d'un EPN. Celui-ci devient donc un lieu de télé-formation.

Vous trouverez en ligne un catalogue de ces formations à distance organisées par le FOREM ou des centres de compétence wallons.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a publié une fiche "L'Essentiel" consacrée aux marchés publics.

Selon le portail fédéral.be une procédure négociée sans publicité préalable est une procédure en principe non formalisée dans laquelle le marché est négocié par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs concurrents, dans le respect notamment du principe d'égalité de traitement (c'est à dire que des candidatures ou des offres objectivement comparables doivent être traitées de la même manière).
Tant dans le régime classique que dans celui des secteurs spéciaux, le recours à cette procédure d'exception n'est admis que dans les cas limitativement prévus par la loi relative aux marchés publics.

Préalable : cette fiche d'identification est expérimentale. Il s'agit en fait d'élaborer avec les EPN une fiche d'identification qui serait simple à remplir pour chacun et qui contiendrait des informations destinées à être publiques (pour, par exemple, nourrir des répertoires papier ou en ligne) et d'autres qui seraient davantage "réservées" (informations utiles pour les autres EPN ou pour la Région wallonne.
Classement des fiches

Les fiches pourraient faire l'objet d'un classement (index) par :

• code postal


• nom de commune


• par province

Illustrations
La fiche pourrait être illustrée par des vues extérieures (abords, entrée) et intérieures (différents locaux).
Informations publiques
Nom de l'EPN
Rue
N°
Code postal
Commune
Site web
Contact :
Tél.
Fax
E-mail
Nombre d'ordinateurs en accès libre

Horaires (accès libre)
(note : il pourrait s'agir d'un tableau)

Période de fermeture

Initiations-formations
(note : il faudrait établir une liste des initiations-formations et faire apparaître dans chacune des fiches celles qui sont proposées dans l'EPN)
Activités autorisées ou interdites

• Chat


• E-administration


• E-banking


• E-commerce


• Gravure de CD


• Sauvegarde sur disquette


• Sauvegarde sur clé USB


• Téléphonie via Internet

Accessibilité aux personnes moins valides
Tarif

• Accès libre (prix par demi-heure, heure, abonnement)


• Formation


• Stage


• Location de salle

Informations réservées
Date d'ouverture
Gestionnaire du projet

• Prénom - nom


• Organisme


• Rue


• N°


• Code postal


• Commune


• Tél.


• E-mail

Animateur

• Prénom - nom


• Organisme


• Rue


• N°


• Code postal


• Commune


• Tél.


• E-mail

Logiciel d'exploitation

Partenaires

• Partenaires publics


• Partenaires privés