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Il est possible de rentrer au titre de pièces justificatives les traitements, pécules de vacances, primes diverses du personnel affecté au projet EPN, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Par personnel affecté au projet, on entend toute personne oeuvrant dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, que ce soit au niveau de l'animation (animateur spécifiquement engagé dans le cadre du projet par ex.), de l'aménagement des locaux (ex. ouvriers communaux chargés du câblage, des peintures,...) du suivi administratif du dossier (chef de projet, secrétaire communal,...), du responsable informatique (paramétrage, configuration et installation des postes, des serveurs,...).

Les montants s'entendent bruts (donc y compris les charges patronales et autres avantages). Sont à déduire, pour chacune des personnes concernées, les montants bruts des autres subventions éventuellement perçues d'autres niveaux de pouvoir ou de la RW.

Il convient d'appliquer au montant ainsi obtenu un coefficient correspondant au temps effectivement presté par l'agent dans le cadre du projet, par rapport à son régime de travail normal.

Pour chacune des personnes concernées cela donnera donc le calcul suivant ( "Traitement et charges patronales" - "Autres subventions éventuelles" ) x "Pourcentage de temps réellement presté dans le cadre du projet EPN".

La totalité des sommes ainsi obtenues peut dès lors être valorisée dans le cadre du projet Espace public numérique, sans pouvoir dépasser toutefois 30% du montant total de la subvention octroyée (voir votre arrêté de subvention).

A noter que la rubrique "frais de personnel" ne concerne bien évidemment que les agents communaux, les coûts de traitement se rapportant à du personnel externe étant quant à eux à reprendre dans la rubrique "Frais de prestations".

Cela signifie qu'une commune qui passe un marché avec une firme privée pour le rafraîchissement ou l'aménagement des locaux par exemple pourra bien entendu valoriser 100% des prestations concernées.