Le blog

S'inscrivant dans une démarche d'appropriation des outils technologique via une dynamique pédagogique et d'éducation, le CRDP Académie de Versailles (Ministère de l'Education Nationale, France) a édité les MémoTICES, une série de petites brochures spécialisées téléchargeables sur les usages responsables de l'internet, de l'informatique et des téléphones portables (GSM) par les jeunes.

Ces documents ressources pour des animations et des activités en EPN (avec des enfants, adolescents, parents, enseignants, éducateurs et travailleurs sociaux) peuvent susciter des échanges, débats et des réflexions constructives amenant à un recul critique vis-à-vis de l'utilisation des outils et des médias... pour une réelle éducation au multimédia.

A télécharger, ces différentes plaquettes mémotices (librement diffusables) :

"Insupportable mon mobile ?" : Les téléphones portables(ou GSM) : conseils en direction des élèves,

"Blog-notes" : Les blogs : conseils en direction des élèves,

"Les Chartes d'usage, aide-mémoire" : Le déploiement des réseaux et les connexions à l'Internet obligent tous les usagers dans l'univers scolaire à réfléchir sur leurs pratiques. Bâtir ensemble une charte d'usage des TIC, qui ne peut se résumer à une liste d'interdictions et d'obligations, est nécessaire et obligatoire. Quels enjeux pour l'école ? "Les chartes d'usage, aide-mémoire" fait des propositions de mise en oeuvre et de construction collective.

"Échanger, s'exprimer : trouver la bonne média-attitude" : Les enfants et adolescents échangent entre eux et avec des adultes en utilisant différents médias ou outils : téléphones, couriels, messagerie instantanée... et communiquent en ligne sur les blogs ou les forums. Quelle attitude avoir ? Quel langage, quels mots utiliser ? Cette plaquette s'adresse aux jeunes et propose des pistes de réflexion et tente de mettre en avant les bonnes pratiques en fonction des des outils employés ou des situations rencontrées.

Saluons un nouveau blog dans le réseau des EPN de Wallonie. Si la commune de Dour est connue pour son Festival musical dont la prochaine édition aura lieu 17 au 20 juillet 2008, nous nous attachons aujourd'hui à mentionner la création du blog de l'EPN de Dour "Surf de quartier" animé et coordonné par Nadège.

Sur ce nouveau site dédié à l'EPN communal, vous pourrez consulter la charte de l'EPN et celle des Espaces Publics Numériques des pouvoirs locaux de Wallonie (puisque Surf de Quartier est un EPN labellisé par la Région Wallonne), les horaires de l'accès libre, le calendrier de formations et de stages (parmi lesquels une initiation au logiciel libre Scribus et la possibilité d'apprendre à créer des cartes de visite)...

Bravo à Nadège pour cette découverte (en ligne) de Surf de Quartier!

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des EPN, la MITIC (Mission TIC de Technologies de l'Information pour la Corse, Collectivité Territoriale de Corse, France) a réalisé une série de 3 guides méthodologiques gracieusement téléchargeables (au format pdf, à partir de cette page générique) pour accompagner les territoires (administrations) dans une démarche d'appropriation des TIC par les citoyens et les entreprises.

Vous pouvez ainsi consulter le Guide Net Territorial (36 pages : Contexte, Enjeux et stratégie ; Méthodologie de mise en oeuvre ; Bonnes pratiques) et le Guide Sensibilisation aux enjeux des TIC (28 pages : Définition TIC et haut débit ; Haut débit au service de la collectivité et du territoire ; Quelle démarche pour un territoire ?).

Le 3e guide publié par la MITIC a retenu toute notre attention et pour cause : il est consacré à notre sujet de prédilection : "Les Espaces Publics Numériques E.P.N." (39 pages, à télécharger en pdf à cet URL).

Réalisé en septembre 2007, ce document comprend les principaux points à prendre en considération dans un projet d'EPN, de l'idée à l'ouverture du lieu et à son animation sans brûler les étapes de réflexion et d'analyse des besoins et de l'existant ; un dossier méthodologique complet sur le sujet qui délivre des pistes d'action immédiatement exploitables.

Ce livre est inspiré du guide "Points d'Accès à Internet" de la Région Rhône-Alpes (publié en 2005) que nous avons signalé en juin 2007 sur EPN-Ressources.be.

Table des matières du guide "Les Espaces Publics Numériques E.P.N." :

1. Contexte, enjeu et stratégie : Le contexte ; Les enjeux ; Le rôle social des structures d'accès public à Internet,

2. Méthodologie de mise en oeuvre d'un EPN : Les facteurs clés de réussite ; Un projet à porter en équipe ; La localisation ; Les contenus pédagogiques ; La législation ; Le fonctionnement de l'espace ; Le financement ; Les coût

3. L'animation : Les animateurs ; Un projet, une méthode ; La force des réseaux ; Les partenariats,

4. La boite à outils : Les usages et les services ; Le passeport Internet et multimédia (PIM) ; L'e-administration ; Les publics spécifiques ; Les handicapés ; Les demandeurs d'emplois ; Les seniors ; Les touristes ; Les entreprises et les associations ; Les scolaires,

5 . Un dispositif qu'il faut préserver : Cartographie des P@M ; Glossaire ; Sources, documentations, liens utiles ; Remerciements.

Nous ne serions trop recommandés aux communes et pouvoirs locaux qui ont un projet d'EPN ou un Espace Public Numérique en fonctionnement de consulter le guide "Les Espaces Publics Numériques E.P.N." édité par la MITIC Corse.

Pourquoi placer le contenu d'un site Internet ou d'une oeuvre artistique sous un contrat de licence Creative Commons (dite "CC") ? Comme d'autres sites Web "partageables", le Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie a opté pour placer le contenu du site sous licence Creative Commons (Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique) ; un choix qui signifie qu'un tel projet missionné par les pouvoirs publics ne peut pas s'arroger l'exclusivité du contenu. Nous nous refusons bien entendu d'entrer dans une démarche de promotion commerciale. Tout projet de réseau d'EPN vit d'abord par sa communauté d'acteurs de terrrain ; c'est ce qui nous a motivé également à choisir une licence Creative Commons.

Pour comprendre les enjeux des différentes licences Creative Commons et placer vos contenus créatifs sous un de ces contrats, nous vous recommandons de consulter le site Creative Commons France. Pour une approche plus pédagogique, le site Docablock blog présente son Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons dans un récent billet avec un mode d'emploi pratique en 4 étapes du choix d'une licence CC.

Cet article cite un extrait de l'excellent dossier de Jean-Pierre Archambault : "Propriété intellectuelle et partage du savoir sur Internet : Naissance d"un droit d'auteur en kit ?" (Médialog n°55, Septembre 2005) téléchargeable ici en pdf rappelant l'esprit générique de Creative Commons :

"Creative Commons renverse le principe de l'autorisation obligatoire. Il permet à l'auteur d'autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d'en informer le public. Il est autorisé d'autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques.

• Première brique, Attribution : l'utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l'auteur.
• Deuxième brique, Commercialisation : l'auteur indique si son travail peut faire l'objet ou pas d'une utilisation commerciale.
• Troisième brique, Non dérivation : un travail, s'il est diffusé, ne doit pas être modifié.
• Quatrième brique, Partage à l'identique : si l'auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l'original, c'est-à-dire sous la même licence."

Il est utile lorsqu'on met en place un site ou un blog d'EPN, lorsque des personnes ou associations réalisent un site ou une oeuvre multimédia dans un lieu d'accès public à l'internet, de les informer de l'existence des contrats de licence Creative Commons.

Par un communiqué, le Forum des Droits sur l'Internet (France) a informé sur son site en fin d'après-midi des conclusions attendues (mais repoussées de plusieurs mois) établies suite aux différentes réunions du groupe de travail "Accès Public à l'Internet" en publiant sa recommandation finale. 18 mois auront été nécessaires pour établir ce compte-rendu final. A signaler que c'est l'une des durées d'existence les plus longues pour un groupe de travail constitué sous l'égide du Forum des Droits sur l'Internet depuis sa création.

Sur le Web, à ce sujet, lire : page introductive de la Recommandation ; Recommandation du 28 décembre 2007 (document pdf de 56 pages titré : "Recommandation : Les lieux d'accès public à l'internet") ; Communiqué de Presse de la recommandation officialisée le 28 décembre 2007 (document pdf de 4 pages portant le titre : "L'accès public à l'internet : un dispositif à renforcer pour lutter contre la fracture numérique").

Pour les EPN de Wallonie, bien que les lois diffèrent en Belgique, les points évoqués (principes) dans le document français final de recommandation relèvent du bon sens et doivent donc être réfléchis dans les lieux d'accès publics et pris en compte par les communes et les Asbl.

Une meilleure reconnaissance des pouvoirs publics en France : vers un service public de l'accès public à l'internet ?

De façon surprenante, sur la page d'accueil de la Recommandation du Forum des droits sur l'internet "Les lieux d'accès public à l'internet", il est souligné en préambule non pas un point juridique (habituel pour le Forum) mais l'importance des EPN et la demande d'une prise en compte plus importante en France de ce secteur professionnel ; extrait :

"Compte tenu de l'enjeu que représente le développement de la société de l'information, les pouvoirs publics doivent assurer à ces espaces les moyens financiers et humains nécessaires à leur action. Plus largement, la reconnaissance d'un service public de l'accès public à l'internet est en question.

"L'accès public à l'internet constitue une véritable richesse par la densité des espaces mais aussi parce qu'il représente une formidable dynamique pour démocratiser les technologies" explique Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente du Forum des droits sur l'internet. "Ce dispositif doit s'organiser, bénéficier de moyens plus importants et plus largement s'intégrer dans les politiques publiques pour faire bénéficier l'ensemble de la population française des avancées et des progrès des technologies de l'information et de la communication. Les pouvoirs publics ont dans leurs mains un moyen très efficace et opérationnel pour lutter contre la fracture numérique" a-t-elle ajouté."

En ce sens, Le Forum fait 4 propositions (illustrées) aux pouvoirs publics :

• Pérenniser les emplois et clarifier la formation,
• Développer une politique de coopération,
• Lever les incertitudes portant sur l'obligation de conservation des données de connexion,
• Pérenniser les lieux d'accès public à l'internet.

... pour aller vers une reconnaissance d'un service public de l'accès public à l'internet. Il invite donc l'Etat français à prendre ses responsabilités.

Les propositions du Forum aux professionnels des EPN (responsables au sein des collectivités locales, gestionnaires et animateurs)

Le Forum des Droits sur l'Internet s'attarde ensuite sur les propositions faites aux professionnel du secteur vis-à-vis des partenaires (formaliser les relations avec les partenaires publics et établir une meilleure collaboration avec les services publics locaux ; encadrer les relations avec les partenaires privés et respecter le droit à la concurrence) et en matière d'accueil du public (assurer la sécurité du public et respecter les règles d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ; informer les usagers sur leurs droits, devoirs et conditions générales de fonctionnement du lieu ; respecter les obligations légales en matière de gestion des données personnelles et de conservation des données de connexion ; mettre en place des dispositifs spéciaux pour accueillir certains publics).

Enfin, le Forum indique des propositions aux professionnels en matière d'usages au sein des lieux d'accès public à l'internet à travers 3 principes généraux :

• Respecter la vie privée,
• Respecter les règles relatives à la création de sites et de blogs et à l'hébergement de contenus en ligne sur les serveurs de l'espace,
• Respecter les règles relatives au droit de propriété intellectuelle.

Recommandation : Les lieux d'accès public à l'internet (le document de référence)

Le document de 56 pages reprend les principes énoncées en les explicitant et en les assortissant de références juridiques (textes de lois, règlements, jurisprudence, circulaires, arrêtés, rapports...).

En fin du dossier, il est reconnu le dynamisme du secteur et des acteurs de terrain (animateurs) et des collectivités territoriales qui s'impliquent dans la création et la pérennisation des EPN sur le territoire français. C'est un trait essentiels de la recommandation qu'il convient de noter car il est très rare qu'un dossier/rapport de ce type reconnaissance avec autant de force l'apport des EPN en matière d'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Hexagone et qu'il souligne avec autant de détermination la nécessité de poursuivre et d'amplifier le soutien de l'Etat aux Espaces Publics Numériques.

Il est précisé pour ce qui concerne le lieu d'accès public et l'accueil du public les conditions générales de l'accueil du public :

• les règles générales de sécurité des lieux recevant du public ;
• les règles d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
• la nécessité d'un règlement intérieur ou d'une charte ;
• l'accueil du public et la gestion des données à caractère personnel ;
• la conservation des données de connexion ;
• les règles spéciales liées aux publics ;
• l'accueil des mineurs ;
• l'accueil du public à capacités différentes ;
• l'accueil du public non francophone ou illettré.

Le document précise des points de Droit sur les usages au sein des EPN :

• Les usages dans le respect de la vie privée :
  
  • Le contrôle général des usages ;
  • Les courriels, messageries instantanées et jeux vidéo ;
  • Les espaces privés de stockage sur les matériels de l'espace ;
  
  

• Les usages liés aux publications en ligne des usagers :
  
  • Les règles relatives à la création de sites et de blogs par les usagers ;
  • Les règles relatives à l'hébergement de contenus en ligne sur les serveurs de l'espace ;
  
  
• Les usages impliquant la propriété intellectuelle :
  
  • Observations générales sur la conduite de projets culturels visant à la création collective d'une oeuvre ;
  • Observations spéciales sur la copie privée et l'utilisation des matériels de l'espace ;
  • Les échanges pair à pair.
  
  

Quid de l'avenir des Espaces Culture Multimédia (ECM) ? La remise en cause du programme national Français ?

Signe des temps, alors que la recommandation du Forum s'intéresse aux ECM et les cite en exemple de réseau national, Jocelyne Quélo (coordinatrice de l'ECM de la Maison Pop, Espace Culture Multimédia de Montreuil, près de Paris), s'exprimant à titre personnel, indique ce soir dans une tribune sur le site CRéATIF : "Billet d'humeur : Coup de balai sur la culture multimédia en France", un fait inquiétant pour l'hexagone et l'ensemble des Espaces Culture Multimédia, s'il vient à se confirmer :

"Le programme Espaces Culture Multimédia, développé par le ministère de la Culture et de la Communication (France) depuis 1998 et soutenant le développement et la valorisation de la dimension culturelle des technologies de l'information et de la communication, vient d'être jeté à la poubelle (...) En clair, le soutien apporté par le ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) lié à ces projets est majoritairement balayé."

D'après nos informations recueillies ce soir auprès d'Espaces Culture Multimédia (du réseau), le programme national Français passerait à priori de 130 lieux labellisés à 15 ECM. Nous attendons une confirmation du Ministère de la Culture (France) sur l'avenir du dispositif considéré en Europe comme un programme majeur d'accès public à l'Internet soutenu par un Etat, le plus ancien dispositif national dans l'Hexagone.

Il vient d'être mis en ligne un dossier de ressources sur le thème "Droit de l'Internet et EPN" (38 pages, en licence Creative Commons) téléchargeable en PDF à cette adresse :

http://blog.jeanlucraymond.net/post/2007/11/11/Droit-Internet-et-EPN-dossier-ressources

Il est le fruit d'une veille francophone sur le sujet depuis début 2007, de différentes missions effectuées ou en cours et sera régulièrement mis à jour en fonction d'une veille active et des contributions reçues.

Ce dossier peut être utile à tout EPN souhaitant mettre en place des activités, ateliers et animations sur ces questions et également trouver des ressources d'informations fiables pour le public. N'hésitez pas à le télécharger et à le diffuser!

Au sommaire :

1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l'Internet
2. Autres sites de référence sur le Droit de l'Internet
3. Sites associatifs et professionnels
4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l'Internet
5. Sites personnels relatifs au Droit de l'Internet
6. Gestion des Droits d'auteur
7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l'Internet
8. Solutions techniques et logicielles
9. Sites avec activités
10. Documents grand public téléchargeables
11. Documents spécialisés téléchargeables
12. Activités en Espaces Publics Numériques
13. Articles de Presse
14. Sites annexes
15. Bibliographie papier

L'actualité est décidément bien fournie pour le monde des EPN en bibliothèque. La dernière édition du bulletin Ouvertures (n°21 ; septembre 2007), publication professionnelle de Savoie Biblio (Bibliothèque départementale de prêt de Savoie et Haute-Savoie) propose un dossier : "La bibliothèque et l'ère informatique" téléchargeable à cette adresse en .pdf et consultable également en ligne.

Ce bulletin des bibliothèques des Pays de Savoie met en perspective différents projets informatiques et Internet en bibliothèque tout en s'interrogeant sur l'accès public à internet égalitaire pour les publics, l'informatisation du réseau et la gestion documentaire à l'heure du XXIe siècle.

Des articles font état d'initiatives relevant du secteur des EPN : Présentation du cyberespace de Taninges ; L'espace multimédia de Lanslebourg ; un point juridique sur les responsabilités liées à la mise en place d'un accès public à l'Internet et une bibliographie sur la bibliothèque et l'ère informatique.

Depuis plusieurs années, l'activité législative est intense dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication au point d'en devenir parfois indigeste. La législation - souvent, si pas exclusivement, dans le cadre de transpositions de normes européennes - couvre désormais des domaines les plus essentiels et les plus sensibles des activités sur les réseaux numériques telles que la protection de la vie privée, la lutte contre la cybercriminalité, la reconnaissance juridique de la signature électronique et la fixation d'un cadre juridique pour les services de certification, sans oublier la réglementation des services de la société de l'information et du commerce électronique.

Le Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur organise pour la 5e année consécutive un cycle de formation continuée (intitulé JuriTIC) en Droit des Technologies de l'Information et de la Communication pour des juristes, cadres d'entreprises et d'administrations et des praticiens du Droit, afin d'aborder avec eux, sous un angle résolument pratique, les problèmes juridiques posés par les nouvelles technoloies.

Ces séances de formation sont coordonnées par des chercheurs universitaires et des experts de terrain qui transmettent leurs expériences à travers des exposés théoriques illustrés de cas pratiques. Les personnes qui suivent un ou plusieurs modules peuvent recevoir une attestation de participation. A noter que ette formation est reconnue par la formation permanente des avocats à raison de 1 point par heure (OBFG).

Le cycle complet de juriTIC se déroule entre octobre 2007 et mai 2008 à l'Arsenal, Campus universitaire, rue Bruno à Namur (à dix minutes de la gare). Il comprend 8 modules indépendants. Les modules se présentent sous forme de conférences, cours et travaux pratiques. La formation est donnée principalement en français et éventuellement en anglais. La formation est payante. Renseignements, tarif et inscriptions : Site JuriTIC.

Programme :

Module 1 : Questions d'implémentation des DRM et mesures de protection du droit d'auteur.
Date: Vendredi 19 octobre 2007 (une journée)

Module 2 : Le logiciel libre en évolution : EUPL et GPL3.
Date : vendredi 9 novembre 2007 (une demi-journée avec lunch)

Module 3 : Vidéosurveillance/Sécurité Protection vie privée.
Date: vendredi 18 janvier 2008 (une journée)

Module 4 : Internet et responsabilités.
Date: vendredi 15 février 2008 (une journée)

Module 5 : Bibliothèques numériques et Droit d'auteur.
Date: vendredi 14 mars 2008 (une journée)

Module 6 : Les adolescents et les nouvelles technologies : entre protection et responsabilisation de la génération digitale.
Date: vendredi 18 avril 2008 (une journée)

Module 7 : Le cumul des droits intellectuels (Conférence Académie Louvain).
Date : vendredi 9 mai 2008 (une journée)

Module 8 : La répartition belge des compétences à l'épreuve de la convergence : principes, mise en oeuvre, perspectives.
Date : en mai 2008 (une journée à préciser)

En France, la Délégation aux Usages de l'Internet (auprès du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) a récemment publié avec une relative discrétion en lien sur sa page "Ressources pour la gestion et le fonctionnement des EPN", au chapitre Questions juridiques, deux documents rédigés par des juristes spécialistes du Droit de l'Internet qui peuvent aider les animateurs multimédia au quotidien :

• Une charte de l'usager d'EPN régissant l'usage de l'Internet, des réseaux et des services multimédias dans le cadre des Espaces Publics Numériques (document Word ; juillet 2007) qui constitue un guide de référence pour établir un document à signer par l'utilisateur de l'EPN lors de son inscription et contresigné par l'animateur et/ou responsable de l'EPN.

• Et un guide juridique du responsable-animateur d'EPN (en .pdf, 7 pages ; juin 2007) qui expose différents points de la loi française auxquels sont exposés les acteurs de terrain de l'accès public.

Quel intérêt pour les EPN de Wallonie de consulter ces fichiers puisqu'il s'agit de la législation française ? Ils offrent une aide à sérier les thèmes pouvant engager la responsabilité juridique des animateurs et responsables d'espaces multimédias.

(Remerciements à Hedwige Cornet pour cette information).

Le Manifeste de Mozilla a été publié en février 2007. Coordonné par Mitchell Baker, le Manifeste de Mozilla "décrit une vision d'Internet en tant qu'infrastructure ouverte, accessible et qui enrichit la vie des utilisateurs".

MozillaZine a diffusé début août la version française de ce manifeste (traduite par Benoît Leseul) ouverte aux améliorations.

Ce texte introduit dans sa section "Principes", des notions essentielles pour le développement de la société en réseau et fait écho aux préoccupations citoyennes d'Internet et d'appropriation du Web telles que nous pouvons les concevoir au sein des EPN de Wallonie.

Ces principes peuvent d'ailleurs trouver tout leur sens à être communiqués aux usagers, affichés dans des Espaces Publics Numériques et aussi peuvent servir de préambule à un règlement intérieur ou charte d'utilisation de l'Internet :

Le Manifeste de Mozilla - Principes :

• Internet est une partie intégrante de la vie moderne - il s'agit d'un composant clé de l'éducation, de la communication, de la collaboration, des affaires, des loisirs et de la société dans son ensemble.
• Internet est une ressource publique mondiale qui doit rester ouverte et accessible.
• Internet doit enrichir la vie de chacun des êtres humains.
• La sécurité des personnes sur Internet est fondamentale et ne peut pas être traitée comme une option.
• Chacun doit avoir la possibilité de définir sa propre expérience sur Internet.
• L'efficacité d'Internet comme ressource publique dépend de l'interopérabilité (protocoles, formats de données, contenu), de l'innovation et d'une participation décentralisée dans le monde entier.
• Les logiciels libres et open source favorisent le développement d'Internet en tant que ressource publique.
• Des processus transparents et communautaires favorisent la participation, la responsabilité et la confiance.
• L'implication des entités commerciales dans le développement d'Internet apporte de nombreux bénéfices ; un équilibre entre les objectifs commerciaux et le bien public est critique.
• L'accroissement des aspects d'intérêt public d'Internet est un objectif important, qui vaut qu'on lui consacre du temps, de l'attention et de l'engagement.