Depuis plusieurs années, l'activité législative est intense dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication au point d'en devenir parfois indigeste. La législation - souvent, si pas exclusivement, dans le cadre de transpositions de normes européennes - couvre désormais des domaines les plus essentiels et les plus sensibles des activités sur les réseaux numériques telles que la protection de la vie privée, la lutte contre la cybercriminalité, la reconnaissance juridique de la signature électronique et la fixation d'un cadre juridique pour les services de certification, sans oublier la réglementation des services de la société de l'information et du commerce électronique.
Le Centre de Recherche Informatique et Droit (
CRID) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (
FUNDP) de Namur organise pour la 5e année consécutive un cycle de formation continuée (intitulé JuriTIC) en Droit des Technologies de l'Information et de la Communication pour des juristes, cadres d'entreprises et d'administrations et des praticiens du Droit, afin d'aborder avec eux, sous un angle résolument pratique, les problèmes juridiques posés par les nouvelles technoloies.
Ces séances de formation sont coordonnées par des chercheurs universitaires et des experts de terrain qui transmettent leurs expériences à travers des exposés théoriques illustrés de cas pratiques. Les personnes qui suivent un ou plusieurs modules peuvent recevoir une attestation de participation. A noter que ette formation est reconnue par la formation permanente des avocats à raison de 1 point par heure (OBFG).
Le cycle complet de juriTIC se déroule entre octobre 2007 et mai 2008 à l'Arsenal, Campus universitaire, rue Bruno à Namur (à dix minutes de la gare). Il comprend 8 modules indépendants. Les modules se présentent sous forme de conférences, cours et travaux pratiques. La formation est donnée principalement en français et éventuellement en anglais. La formation est payante. Renseignements, tarif et inscriptions :
Site JuriTIC.
Programme :
Module 1 : Questions d'implémentation des DRM et mesures de protection du droit d'auteur.
Date: Vendredi 19 octobre 2007 (une journée)
Module 2 : Le logiciel libre en évolution : EUPL et GPL3.
Date : vendredi 9 novembre 2007 (une demi-journée avec lunch)
Module 3 : Vidéosurveillance/Sécurité Protection vie privée.
Date: vendredi 18 janvier 2008 (une journée)
Module 4 : Internet et responsabilités.
Date: vendredi 15 février 2008 (une journée)
Module 5 : Bibliothèques numériques et Droit d'auteur.
Date: vendredi 14 mars 2008 (une journée)
Module 6 : Les adolescents et les nouvelles technologies : entre protection et responsabilisation de la génération digitale.
Date: vendredi 18 avril 2008 (une journée)
Module 7 : Le cumul des droits intellectuels (Conférence Académie Louvain).
Date : vendredi 9 mai 2008 (une journée)
Module 8 : La répartition belge des compétences à l'épreuve de la convergence : principes, mise en oeuvre, perspectives.
Date : en mai 2008 (une journée à préciser)