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En France, la Délégation aux Usages de l'Internet (auprès du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) a récemment publié avec une relative discrétion en lien sur sa page "Ressources pour la gestion et le fonctionnement des EPN", au chapitre Questions juridiques, deux documents rédigés par des juristes spécialistes du Droit de l'Internet qui peuvent aider les animateurs multimédia au quotidien :

• Une charte de l'usager d'EPN régissant l'usage de l'Internet, des réseaux et des services multimédias dans le cadre des Espaces Publics Numériques (document Word ; juillet 2007) qui constitue un guide de référence pour établir un document à signer par l'utilisateur de l'EPN lors de son inscription et contresigné par l'animateur et/ou responsable de l'EPN.

• Et un guide juridique du responsable-animateur d'EPN (en .pdf, 7 pages ; juin 2007) qui expose différents points de la loi française auxquels sont exposés les acteurs de terrain de l'accès public.

Quel intérêt pour les EPN de Wallonie de consulter ces fichiers puisqu'il s'agit de la législation française ? Ils offrent une aide à sérier les thèmes pouvant engager la responsabilité juridique des animateurs et responsables d'espaces multimédias.

(Remerciements à Hedwige Cornet pour cette information).