Le blog

Contact pris avec le Cabinet du Ministre fédéral de l'Informatisation, il apparait que les EPN peuvent :

• introduire une demande visant à pouvoir utiliser le logo "Internet pour tous" (avec CD);


• obtenir quelques exemplaires de la plaquette "Ginette. Comment j'ai vaincu ma pécéphobie";


• s'ils le souhaitent, diffuser les brochures concernant le package "Internet pour tous".

Vous pouvez obtenir de plus amples informations en ce qui concerne les trois points précités auprès de Fedict (servicedesk@fedict.be).

Dans un proche avenir, les EPN auront la possibilité, pour autant qu'ils répondent à certaines conditions bien précises, de s'inscrire (auprès du Fedict) comme Espaces publics numériques de sorte à pouvoir bénéficier d'une prime de la part des pouvoirs publics pour acquérir du matériel informatique (cf. article sur les pack PC pour EPN).

Dans un proche avenir encore, un DVD sera lancé comportant notamment plus d'informations sur le PC et l'Internet pour les débutants, et qu'ils pourront utiliser le cas échéant.

Un dossier sur enseignement.be avec de nombreux liens vers des sites, des guides mais aussi des pistes de réflexion concernant la problématique des blogs, les droits d'auteurs, le droit sur les images, le filtrage des sites,la xénophobie ... Ce dossier peut aider à la conception du règlement mais également nous en apprendre davantage sur ces thèmes et sensibiliser, informer, guider les publics de notre EPN.

Pour que le règlement soit appliqué, il doit être connu.
Il faut d'abord le communiquer (faire prendre connaissance et en laisser un exemplaire) à la personne qui souhaite bénéficier des services de l'EPN (accès libre, initiations, formations,...). Ce document (règlement, charte,...) doit être signé (ou la signature de la carte de membre, par exemple, vaut inscription.

Le règlement peut être mis en évidence :

• sur l'écran de veille de l'ordinateur;


• sur chaque plan de travail;


• sur le tapis de souris;


• sur le mur du local.

Il doit s'agir alors d'un règlement synthétisé (d'une page maximum cf. Principes de bon usage de l'EPN à Yvoir), éventuellement illustré (logos) pour être plus efficace.

Ressources:

Principe de bon usage - EPN Yvoir

Actuellement, les EPN privilégient les alarmes volumétriques. Celles-ci se déclenchent dès qu'un mouvement est détecté dans l'espace sécurisé.

Les alarmes périmétriques, elles, protègent les ouvrants (portes, fenêtres). Toute ouverture forcée est détectée.

Ces alarmes sont généralement sonores de manière à effrayer les intrus. Attention : la réglementation sur les systèmes d'alarme et centraux d'alarme oblige à indiquer une personne de contact qui sera elle-même alertée et devra vérifier la réalité de l'intrusion avant de prendre contact avec la police. Elle devra neutraliser l'alarme en cas de déclenchement intempestif.

En annexe, cahier des charges pour l'achat d'une alarme (Yvoir - Godinne).

Ressources:

Yvoir - CSC alarme Godinne.doc

A.R. sur les systèmes d'alarme et centraux d'alarme

Quel contenu ?

Les espaces publics numériques se dotent de règlements ou, comme préfèrent le dire les Français, de chartes. Des documents qui peuvent parfois être perçus comme des litanies d'interdictions. Ou, dans d'autres cas, comme des outils qui régissent contractuellement la relation entre l'EPN et l'utilisateur.

Ce règlement est généralement communiqué à l'inscription. Le futur usager du centre est invité à en prendre connaissance puis à le signer. Eventuellement, s'il s'agit d'un (jeune) mineur, un parent devra le contre-signer. Ce règlement peut également être affiché dans l'EPN et figurer sur son site web.

Il est souhaitable que ce règlement n'intègre pas seulement des interdictions mais évoquent les objectifs de l'espace, les services offerts, les modalités d'accès, la tarification,... Chaque point du règlement doit être pesé : quelles sont les intentions de l'EPN en mettant telle disposition en place? Quel impact peuvent-elles avoir auprès du public? L'application de la disposition n'est-elle pas source de lourdeur (ou de lenteur!) pour les animateurs de l'EPN ou les usagers?

Il est interdit de...

Parmi les interdictions relevées (en 2002) lors de l'examen de différents règlements belges et français, celles mises en avant concernent certaines manoeuvres :

• modifier des paramètres de configuration et d'affichage des ordinateurs;


• effectuer soi-même une réparation;


• télécharger, installer et/ou utiliser d'autres programmes informatiques (notamment de logiciel de messagerie électronique);


• télécharger de fichiers sur le disque dur;


• télécharger de fichiers musicaux;


• pirater (violation du système de protection) de l'installation et du réseau);


• modifier ou supprimer des données installées dans l'ordinateur;


• introduire des disquettes (personnelles) et cédéroms;


• destruire, adapter ou endommager des machines;


• connecter d'autres machines;


• éteindre les ordinateurs;


• jouer sur cédéroms ou en ligne (sauf autorisation);


• acheter en ligne ou consulter (ou gérer) un site payant;


• chatter.

Certaines de ces interdictions posent bien des questions. Quid du chat? Une des pratiques les plus usités par les adolescents! N'est-ce pas un jugement d'adulte que de le proscrire dans un espace public... alors que le chat existe et qu'il vaudrait peut-être mieux "éduquer au chat"? Bien sûr, l'approche sera différente s'il s'agit d'un EPN "large" ou de celui d'une bibliothèque publique, par exemple.

L'interdiction de l'achat en ligne est également aujourd'hui un problème puisque l'EPN devrait permettre à des publics d'acheter en ligne (billets d'avion, de concert, livres,...) ou de recourir au net-banking.

Mais encore...

Parmi les interdictions, figure la consultation de sites contraires aux bonnes moeurs, à la morale ou portant atteinte à la dignité humaine. Des sites qualifiés de pornographiques, obscènes pédophiles, racistes, xénophobes, de nature violente, menaçants, diffamants, harcelants... La liste n'est sans doute pas exhaustive.

En France, apparaissent des interdictions qui, à notre connaissance, n'existent pas telles que l'interdiction de la propagande. Quid alors des usagers qui voudraient créer un site de jeunesse politique par exemple? Quid de la liberté d'expression? Ne faut-il pas distinguer cette liberté d'expression - un droit fondamental - des véritables délits comme, par exemple l'incitation à l'émeute? Dans l'hexagone, on rappelle également la législation sur le droit d'auteur et l'usurpation d'identité (note : à ne pas confondre avec l'utilisation de pseudonymes) est proscrite.

Savoir-vivre et obligations

Dans ce lieu public, il est fait appel au savoir-vivre des usagers à qui il est demandé de ne pas crier, ne pas fumer, ne pas manger, ne pas boire, ne pas amener d'animal, de couper la sonnerie du GSM, d'apporter ses écouteurs... et de faire preuve de courtoisie et de politesse.

L'usager est aussi tenu respecter le matériel mis à disposition, de signaler la panne ou la détérioration du matériel.

Les nouveaux usages posent question. Faut-il par exemple permettre d'utiliser un logiciel comme Skype (qui met en relation des personnes gratuitement ou à moindre coût) ou cela devient-il ingérable en raison du bruit provoqué ?

Refus de responsabilité

Certains EPN déclinent toute responsabilité en cas :

• d'utilisation illégale ou commerciale de leur matériel;


• d'utilisation abusive de cartes de crédit et/ou en cas d'achats inconsidérés par des mineurs d'âge;


• d'utilisation non respectueuse du courrier électronique (y compris spamming) et du chat ou pour les propos tenus sur l'Internet


• pour la qualité de l'information trouvée sur l'Internet.

Mais, également, en cas :

• de non fonctionnement;


• de vol ou de perte d'objet.

Il n'existe pas, à notre connaissance, de jurisprudence en la matière mais l'on peut se demander si se dégager ainsi de toutes ces responsabilités a une valeur légale.

Sanctions

Les sanctions sont l'interdiction (temporaire ou définitive) d'accès à l'EPN (temporaire ou définitive), la réparation et le remplacement du matériel endommagé (note : la clause selon laquelle le montant du dommage serait fixé par le directeur de l'institution nous paraît quelque peu douteuse). Sans préjudice de poursuites judiciaires.

Des chartes françaises rappellent les lois en vigueur (par exemple sur le droit d'auteur) et les sanctions à la clé.

Comment rédiger sa charte ? Le règlement pourrait être élaboré par le pouvoir organisateur (voire être adopté par le conseil communal s'il s'agit d'un EPN communal) et/ou par ses animateurs. Il peut s'agir de l'extension d'un règlement existant (bibliothèques publiques) ou d'un nouveau règlement... qui s'inspirera de règlements d'autres centres.

On pourrait également envisager d'associer les usagers à l'élaboration du règlement. Ou, encore, établir une charte-type comme il existe des statuts-types pour les associations sans but lucratif.

Une 1re version de cet article a été publiée en 2002 sur www.veille-citoyenne.be.

Ressources:

Charte-citoyennete-Concarneau Cornouaille.doc

Charte-consultation-Internet-lieunonprecise1.doc

Charte-Espace_Multimedia-BiblioTrassard-Mayenne.doc

Charte-informatique-Bretagne-lieu-non-precise1.doc

Reglement-Cyberespace-Calais.rtf

Reglement-Cyberespaces-Gravelines.rtf

Reglement-intérieur-Espace-Libre 13.1.rtf

Reglement-interieur-lieunonprecise1

Charte-utilisation-Huy.doc

Principes-bon-usage-espace-Yvoir.doc

Reglement-Interieur-Chambly.pdf

Charte-utilisateurs-Malmedy.doc

Charte-Yvoir.doc

Contenu à caractère illicite - Yvoir.doc

Règlement Espace Publique Numérique - Yvoir.doc

Diverses associations pourraient être désireuses de collaborer avec des EPN parce qu'elles souhaitent disposer d'un lieu pour leurs initiations, formations, parce qu'elles disposent d'un public mais pas de point de chute. Ces associations oeuvrent souvent au niveau communautaire, régional, provincial ou local. Parmi les associations citées dans les différents projets ou lors des visites d'EPN :

• la Ligue des Familles;


• l'UCP (Union chrétienne des Pensionnés) - Mouvement social des aînés;


• le GSARA (Groupe Socialiste d'Action et de Réflexion sur l'Audiovisuel);


• PAC (Présence et Action Culturelles).

La protection contre l'incendie dans les EPN passe d'abord par l'interdiction de fumer. Il faut également éviter les surcharges électriques. Il faut éviter de conserver au sein de l'EPN des éléments combustibles (stocks importants de papier, poubelles non vidées). Si l'EPN comprend de la moquette, des tentures, celles-ci doivent être ignifugées.

Pour la détection de l'incendie, il faut installer des détecteurs de fumées. Ceux-ci sont par ailleurs obligatoires dans les habitations privées à partir du 1er juillet 2006. Dans ce cas, il faut prévoir :

• pour un local unique : 1 détecteur pour moins de 80 m² , 2 détecteurs pour plus de 80 m²;


• pour plusieurs locaux : 1 détecteur par niveau (2 si le local à chaque niveau est plus grand que 80 m²).

Ces systèmes optiques fonctionnent sur piles alcalines (durée d'un an) ou au lithium (durée de vie de 5 à 7 ans) (pour être autonomes si le courant est coupé) ou sur circiruit électrique avec batterie de secours. Ils peuvent aussi faire partie d'une centrale de détection incendie. Le signal sonore qui peut atteindre 85 db.

Un détecteur de fumées s'installe le plus au centre du plafond du local et à plus de 30 cm des bords du plafond et des coins.

Un extincteur devrait également être prévu. A priori, il devrait s'agir d'extincteur au gaz Halon ou au gaz carbonique (pluôt que des extincteurs à eau pressurisée ou à produits chimiques).

Les systèmes de sprinkler à eau peuvent certes empêcher la propagation de l'incendie mais, actionnés intempestivement, peuvent détruire le matériel (particulièrement s'il s'agit de systèmes dits "déluge").

Il faut encore penser à l'alarme incendie et à la signalétique "Sortie de secours" (sur système indépendant). Toute information sur les normes publiques dans ce domaine est la bienvenue.

Ressources:

Peruwelz 4 - Photo avant installation de protections incendie.jpg

Des EPN font allusion à la charte de l'UVCW lorsqu'ils évoquent des projets de règlement. A vrai dire, il faudrait parler des "Directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électroniques en réseau au sein de la commune ou du CPAS".

Comme indiqué sur le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, il s'agit bien d'un "modèle" "que chaque commune ou CPAS pourra adapter à sa réalité".

Il faut bien voir là une directive qui s'adresse à des agents communaux. Elle n'a donc pas pour vocation de réglementer les usages dans un EPN. On pourrait d'ailleurs considérer que les interdictions et restrictions de cette directive s'adressent à l'animateur - s'il est agent communal - et non aux usagers!

Cette directive s'accompagne d'une note explicative:
charte-informatique-UVCW.doc
charte-informatique-UVCW-note-explicative.doc