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Des EPN font allusion à la charte de l'UVCW lorsqu'ils évoquent des projets de règlement. A vrai dire, il faudrait parler des "Directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électroniques en réseau au sein de la commune ou du CPAS".

Comme indiqué sur le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, il s'agit bien d'un "modèle" "que chaque commune ou CPAS pourra adapter à sa réalité".

Il faut bien voir là une directive qui s'adresse à des agents communaux. Elle n'a donc pas pour vocation de réglementer les usages dans un EPN. On pourrait d'ailleurs considérer que les interdictions et restrictions de cette directive s'adressent à l'animateur - s'il est agent communal - et non aux usagers!

Cette directive s'accompagne d'une note explicative:
charte-informatique-UVCW.doc
charte-informatique-UVCW-note-explicative.doc