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Contactée à la ce sujet, la DGPL a demandé que ses coordonnées téléphoniques soient rappelées.

Voici l'ensemble des coordonnées pour tout contact :

HENNEAUX Pascal
Direction Générale des Pouvoirs Locaux
Division des Communes
Cellule Nouvelles Technologies
Rue Van Opré, 91
B-5100 JAMBES
Site Internet : tic.pouvoirslocaux.wallonie.be
Tél : 00.32.81.32.37.58
Fax : 00.32.81.30.81.88
E-mail : P.Henneaux@mrw.wallonie.be

Il est possible de rentrer au titre de pièces justificatives les traitements, pécules de vacances, primes diverses du personnel affecté au projet EPN, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Par personnel affecté au projet, on entend toute personne oeuvrant dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, que ce soit au niveau de l'animation (animateur spécifiquement engagé dans le cadre du projet par ex.), de l'aménagement des locaux (ex. ouvriers communaux chargés du câblage, des peintures,...) du suivi administratif du dossier (chef de projet, secrétaire communal,...), du responsable informatique (paramétrage, configuration et installation des postes, des serveurs,...).

Les montants s'entendent bruts (donc y compris les charges patronales et autres avantages). Sont à déduire, pour chacune des personnes concernées, les montants bruts des autres subventions éventuellement perçues d'autres niveaux de pouvoir ou de la RW.

Il convient d'appliquer au montant ainsi obtenu un coefficient correspondant au temps effectivement presté par l'agent dans le cadre du projet, par rapport à son régime de travail normal.

Pour chacune des personnes concernées cela donnera donc le calcul suivant ( "Traitement et charges patronales" - "Autres subventions éventuelles" ) x "Pourcentage de temps réellement presté dans le cadre du projet EPN".

La totalité des sommes ainsi obtenues peut dès lors être valorisée dans le cadre du projet Espace public numérique, sans pouvoir dépasser toutefois 30% du montant total de la subvention octroyée (voir votre arrêté de subvention).

A noter que la rubrique "frais de personnel" ne concerne bien évidemment que les agents communaux, les coûts de traitement se rapportant à du personnel externe étant quant à eux à reprendre dans la rubrique "Frais de prestations".

Cela signifie qu'une commune qui passe un marché avec une firme privée pour le rafraîchissement ou l'aménagement des locaux par exemple pourra bien entendu valoriser 100% des prestations concernées.

• 01.07.06 - Estaimpuis


• 02.09.06 - Andenne (11h - Maison de la Convivialité, rue de la Résistance 41 à Seilles)


• 06.09.06 - Namur (10h30 - EPN à l'Espace communautaire, rue des Bosquets 38 Salzinnes- en présence des Ministres Fadila Laanan - confirmée - et Philippe Courard)


• 08.09.06 - Yvoir. 19h : accueil par Ovide Monin, Bourgmestre, à la Bibliothèque communale (Vieille Ferme de Godinne - rue du Prieuré, 1) - 19h15 : visite de l'EPN au sein de la bibliothèque - 19h45 : départ pour la visite de l'EPN d'Yvoir (rue du Maka, 1) - 20h30 : verre de l'amitié


• 09.09.06 - Les Bons Villers (13h30 - Maison de Village, Place de Mellet, 6211 Mellet). Ouverture de la nouvelle Maison de Village et Journées du Patrimoine.


• 12.09.06 - Fléron (11h - EPN Bibliothèque communale, rue De Romsée 18 - avec Philippe Courard)


• 15.09.06 - Oupeye (19h - Bibliothèque Communale d'Oupeye - rue du Roi Albert, 194)


• 19.09.06 - Habay-la-Neuve 15h15 - rue d'Hoffschmidt 27, 6720 Habay-la-Neuve) en présence du Ministre Philippe Courard


• 22.09.06 - Marchin (18h) - Place de Belle-Maison, 14


• 22.09.06 - Quaregnon (18h) - EPN de Wasmuel


• 25.09.06 - Gesves (10h30 - chaussée de Gramptinne, 118) en présence du Ministre Philippe Courard et du Sénateur-Bourgmestre Philippe Mahoux


• 26.09.06 - Wanze (11h - Château à l'Horloge, rue basse voie n°1 à 4520 Wanze)


• 28.09.06 - Sambreville : inauguration des 4 EPN à la bibliothèque d'Auvelais (Grand-Place à 5060 Auvelais). L'accent sera mis sur L'accent sera mis sur la collaboration avec le secteur associatif et sur l'utilisation de logiciels libres (kubuntu,edubuntu,brolbuntu,...)


• 29.09.06 - Châtelet (19h - Administration communale, rue Gendebien, 55)


• 29.09.06 - Bernissart (18h) - Cybernibus


• 02.10.06 - Huy (14h)


• 04.10.06 - Braine-l'Alleud (19 h) - EPN (galerie du Môle, 1)


• 04.10.06 - Dour (19h)


• 05.10.06 - Saint-Hubert (18h30)


• 27.10.06 - Malmedy

Les candidats retenus s'engagent à satisfaire aux obligations suivantes :

1. Affecter au minimum un équivalent temps plein au projet.


2. Faire en sorte que minimum une personne de la commune participe activement aux moments de formation prévus afin de faire mûrir davantage le projet et d'échanger des expériences entre pairs. La participation à cette formation débouchera sur la rédaction d'une description plus détaillée du projet.


3. Ouvrir l'espace citoyen dans un délai de maximum 9 mois, suite à la notification de sélection.


4. Déployer le projet dans les formes et l'esprit du présent dossier de candidature.


5. Tenir un registre d'activité du personnel conforme aux engagements.


6. Veiller à ce que le projet ait une durée de minimum 3 ans, en prévoyant notamment au budget les crédits nécessaires à cette fin.


7. Faire participer le personnel de l'Espace public numérique à des formations organisées par le Centre régional de ressources à concurrence de minimum 5 jours par an et par personne.


8. Adhérer au réseau des Espaces publics numériques et à sa Charte, et participer activement aux activités du réseau, notamment en mutualisant les informations et expériences de l'espace (règlements, cahier des charges, méthodes,...).


9. Répondre à toute demande de la Direction générale des Pouvoirs locaux ou des personnes qu'elle mandate à des fins d'évaluation et de vérification.


10. Etablir des statistiques en termes d'usagers et d'usages en fonction des indicateurs préconisés.


11. Réaliser un rapport annuel d'activités et le communiquer à la Direction générale des Pouvoirs locaux qui pourra le mettre en ligne.


12. Mettre en évidence son appartenance au réseau des Espaces publics numériques, par l'apposition visible, à l'intérieur et à l'extérieur du local, d'une plaque signalétique.


13. Utiliser le logo qui sera défini par la Région wallonne et mentionner les partenaires et sponsors sur toute forme de communication de l'Espace.

Le respect de ces engagements sera vérifié. Il conditionne l'octroi des subventions et la remise du logo.

Le budget initial du projet peut-il être modifié ? Par exemple, augmentation des frais de fonctionnement et/ou d'investissement et diminution du poste personnel (car engagé plus tard) ?

Les données reprises dans le dossier de candidatures étaient indicatives. Les différents postes budgétaires peuvent donc en effet être adaptés (à la hausse ou à la baisse) en cours de projet. La seule contrainte reste bien entendu les frais de personnel plafonnés à 30% du montant de la subvention.

Le poste personnel peut-il comprendre le personnel communal qui prépare le projet (coordinateur, informateur) ?

Oui, toute personne intervenant dans le développement et la mise en oeuvre du projet, au prorata bien entendu des heures réellement prestées dans le cadre dudit projet.

Si un projet comprenait plusieurs localisations d'EPN, leur nombre peut avoir été réduit. Faut-il justifier la diminution (par exemple en évoquant l'impossibilité d'accéder au haut débit) ?

On peut effectivement envisager une réduction en ce sens. Il faut toutefois veiller à conserver la philosophie initiale du projet. Chaque situation devra être vue au cas par cas et la demande devra être motivée (à la DGPL - avec copie pour information à Technofutur TIC).

Dans le cas de l'acquisition d'un bus, une ASBL para-communale peut-elle être subsidiée pour effectuer cet achat (et gérer le bus, en assurer la maintenance,...) ?

Une ASBL peut développer le projet pour le compte de la commune. L'ASBL doit dans ce cas établir une déclaration de créance qui sera remise en tant que pièce justificative par la Commune auprès du pouvoir subsidiant (DGPL). La commune est totalement autonome en ce qui concerne les partenariats qu'elle souhaite développer.

Dans le cas où l'ouverture dans un local définitif ne peut se réaliser avant le 15 octobre (par exemple parce que le local ne peut pas être occupé car un service doit être transféré après la construction d'un nouveau bâtiment), peut-on postposer la date d'ouverture ou faut-il aménager dans un local provisoire ?

L'ouverture au public doit avoir lieu au plus tard le 15 octobre 2006.

Les justificatifs financiers doivent-ils bien être datés d'avant le 31 décembre 2006 ? Jusqu'à quand peuvent-ils être introduits ? Peut-on se faire facturer un service dont la durée s'étend sur plusieurs années (par exemple, des assurances, la maintenance du parc informatique,...) ?

Les pièces justificatives doivent être rentrées au plus tard le 31 décembre 2006 à la DGPL et doivent se rapporter à des dépenses effectivement consenties jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard. Il n'est par exemple pas question de prendre en compte le pécule de vacances payé en mai 2007. En ce qui concerne un éventuel contrat de maintenance pluriannuel par exemple, il est impératif de produire une facture établie et payée en 2006.

Certaines communes ne vont engager qu'en septembre ou octobre 2006 et ne pourraient donc justifier que 3 ou 4 mois de salaires. La subvention de 50.000 euros sera-t-elle diminuée (par rapport à un budget qui prévoyait un engagement antérieurement) ? Ne peut-on couvrir aussi les premiers mois du personnel pour 2007 ?

On ne peut pas valoriser des frais de personnel postérieurs à 2006. Initialement, les frais admissibles devaient courir jusque fin octobre 2006. C'est déjà précisément pour ne pas pénaliser les communes qui engageraient leur personnel plus tardivement que la date limite a été postposé eau 31 décembre 2006. Toutefois, rien n'empêche la (les) commune(s) concernée(s) de valoriser d'autres types de frais dans des proportions supérieures à ce qui était prévu dans le dossier de candidature, pour compenser la surévaluation des frais de personnel. Par ailleurs, le personnel peut être engagé avant l'ouverture de l'EPN pour préparer sa mise en route, s'informer et se former.

Le Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Philippe Courard, a retenu 40 communes dans le cadre de l'appel à projets Espaces Publics Numériques. 72 communes avaient rentré un projet. 40 projets ont été retenus. Ces communes se partageront un budget de 2 millions d'euros.

Les EPN soutenus doivent ouvrir leurs portes au public au plus tard le 15 octobre 2006. Un délai réduit voulu par le Ministre dans toutes les matières qu'il gère pour raccourcir les temps de concrétisation des projets subsidiés par la Région wallonne.

Le développement des EPN est une composante du Plan E-communes qui couvre l'ensemble de la Région wallonne. Avec E-communes, Philippe Courard veut aider les communes à se moderniser en s'appropriant les nouveaux outils de communication (commande de documents via Internet, suivi des dossiers entièrement informatisé pour plus d'efficacité, ...). Pour permettre à l'ensemble des citoyens d'une commune de bénéficier des nouveaux services offerts par leur administration, il est important de mettre à disposition des populations plus fragiles des moyens informatiques efficaces et gratuits. D'où l'aide au développement des EPN.

Les communes avaient jusqu'au 15 octobre 2005 pour remettre leur candidature. Un comité de sélection pluraliste a été chargé de retenir les projets les plus en phase notamment avec les critères suivants imposés par le Ministre :

• priorité aux "publics éloignés" de l'Internet : la tranche d'âge des 65 ans et plus, ceux qui n'ont pas le diplôme secondaire, ceux qui n'ont pas d'activité professionnelle et ne sont pas demandeurs d'emploi, les femmes seules et les SDF.


• Un des objectifs étant la réduction de la fracture numérique, le Ministre a demandé au jury d'être attentif aux projets situés dans des zones géographiques présentant une offre déficitaire ou inexistante en connexions Internet à haut débit.

Le jury composé de 11 membres a analysé l'ensemble des candidatures pour les classer de façon objective. Ce jury était présidé par le Professeur Valenduc, Université de Namur. Les dossiers ont été analysés sur base de 7 critères :

• territoire ou quartier défavorisé


• importance accordée aux publics sensibles


• équipement, infrastructure, accès


• engagement de la commune et pérennité


• qualité des programmes d'activités


• qualité des partenariats locaux

En terme de couverture provinciale (note : certaines provinces ont été plus riches en projets)

• Namur : 8 communes


• Luxembourg : 6 communes


• Hainaut : 16 communes


• Liège : 8 communes


• Brabant wallon : 2 communes

Les communes et projets sélectionnés

• Aiseau-Presles : Cyber-Espace


• Andenne : La Maison de la convivialité numérique


• Arlon : Un clic pour tous


• Bernissart : Cyber-Bus


• Braine-l'Alleud : La "Barrière" levée


• Chatelet : Cyber Chatelet.be


• Ciney : Les TIC à la rencontre de nos citoyens


• Comines-Warneton : Création d'un EPN dans l'entité de Comines-Warneton


• Dinant : Espace Cyber Citoyen Dinant (ECCD)


• Dour : Surf de quartier


• Durbuy : La Camio'Net


• Ecaussinnes : Cyber-thèque


• Enghien : Espace Public Numérique d'Enghien


• Estaimpuis : Estaim'net


• Fléron : Infoland


• Frameries : WEBTrotteurs du Bosquétia


• Gedinne : Gedinne accroche ses villages à la toile


• Gesves : EPN de la Vallée du Samson


• Habay : L'Espace public numérique à Habay


• Herstal : Espaces citoyens Herstal


• Hotton : EPN Hotton


• Huy : Net-Galaxy.Huy


• La Louvière : Espaces publics numériques à La Louvière


• La Roche-en Ardenne : Mise en oeuvre d'un EPN


• Les Bons Villers : Bonvillersois.be - De 7 à 77 ans, l'informatique au service de tous


• Lessines : a Toile de Magritte


• Liège : Espaces publics numériques dans les quartiers défavorisés de Liège


• Malmedy : Espace public M@lmédia


• Marchin : Marchin en réseau


• Momignies: Momi Clic


• Mons : Les TIC dans les bibliothèques publiques communales de Mons


• Namur : Création de l'EPN des Balances et 4 EPN satellites


• Oupeye : La Cyberthèque, un EPN pour tous


• Peruwelz : Les ateliers numériques


• Quaregnon : 3 EPN de proximité à Quaregnon


• Saint-Hubert : Espace numérique citoyen


• Sambreville : Espaces numériques sambrevillois


• Tubize : Création d'un EPN en vue d'améliorer l'appropriation des TIC par tous dans la commune


• Wanze : Espace public numérique wanzois


• Yvoir : Espace public e-Yvoir

Cet article a été initialement publié sur www.veille-citoyenne.be.

Ressources :
projets_selectionnes.pdf