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Charte des candidats

Les candidats retenus s'engagent à satisfaire aux obligations suivantes :

  1. Affecter au minimum un équivalent temps plein au projet.

  2. Faire en sorte que minimum une personne de la commune participe activement aux moments de formation prévus afin de faire mûrir davantage le projet et d'échanger des expériences entre pairs. La participation à cette formation débouchera sur la rédaction d'une description plus détaillée du projet.

  3. Ouvrir l'espace citoyen dans un délai de maximum 9 mois, suite à la notification de sélection.

  4. Déployer le projet dans les formes et l'esprit du présent dossier de candidature.

  5. Tenir un registre d'activité du personnel conforme aux engagements.

  6. Veiller à ce que le projet ait une durée de minimum 3 ans, en prévoyant notamment au budget les crédits nécessaires à cette fin.

  7. Faire participer le personnel de l'Espace public numérique à des formations organisées par le Centre régional de ressources à concurrence de minimum 5 jours par an et par personne.

  8. Adhérer au réseau des Espaces publics numériques et à sa Charte, et participer activement aux activités du réseau, notamment en mutualisant les informations et expériences de l'espace (règlements, cahier des charges, méthodes,...).

  9. Répondre à toute demande de la Direction générale des Pouvoirs locaux ou des personnes qu'elle mandate à des fins d'évaluation et de vérification.

  10. Etablir des statistiques en termes d'usagers et d'usages en fonction des indicateurs préconisés.

  11. Réaliser un rapport annuel d'activités et le communiquer à la Direction générale des Pouvoirs locaux qui pourra le mettre en ligne.

  12. Mettre en évidence son appartenance au réseau des Espaces publics numériques, par l'apposition visible, à l'intérieur et à l'extérieur du local, d'une plaque signalétique.

  13. Utiliser le logo qui sera défini par la Région wallonne et mentionner les partenaires et sponsors sur toute forme de communication de l'Espace.


Le respect de ces engagements sera vérifié. Il conditionne l'octroi des subventions et la remise du logo.

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