Pour nos lecteurs français (de plus en plus nombreux), le Journal du Net a publié le mardi 15 mai une réponse à la question :"Quelles sont les formalités relatives à l'ouverture d'un point d'accès public à internet ?" dans sa rubrique Foire Aux Questions juridique.
Question exacte posée :
"Quelles sont les formalités pour ouvrir un point d'accès public internet (dans un hôtel, un café, un salon de coiffure ...) ? Les données de connexion doivent elle être conservées ? Si oui pendant quelle période ?"
... Et appelant donc
cette réponse juridique en ligne.