Le blog

Pierre Trudel et France Abran (du Centre de Recherche en Droit Public - CRDP de l'Université de Montréal) ont publié un document de référence (révisé en septembre 2004) sur les notions de Droit en Espaces Publics Numériques qui, en 125 pages, fait un point exhaustif sur la question (fichier .pdf, à télécharger) : Guide pour un usage responsable d'Internet. À l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs.

Si ce document fait bien évidemment état de recommandations propres à la législation canadienne, il a l'avantage de cerner avec précision l'ensemble des questions juridiques auxquelles sont confrontés les animateurs multimédias, responsables d'Espaces Publics Numériques et leurs usagers en mettant en lumière des régles de bon sens.

En outre, pour chaque type d'usages communs dans les EPN (courriel, chat, forums de discussion, partage de fichiers...), le guide pour un usage responsable d'Internet présente les risques, une évaluation de ceux-ci et délivre des voies de solutions concrètes dans une démarche pédagogique exemplaire.

"Dans l'utilisation des outils de l'Internet, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation.

Ce guide propose une analyse des enjeux liés à l'utilisation d'Internet et de ses nombreux outils, afin d'aider les organismes et les personnes qui offrent un accès à Internet, à élaborer des politiques ou des guides de conduite et à mettre en place des précautions, des mécanismes de suivi, le tout modelé en fonction des circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent."