Le blog

Le Centre suisse des Technologies de l'Information dans l'Enseignement (CTIE, Confédération Suisse) vient de mettre en ligne son dernier Educaguide en date sur les notions de droits et devoirs : Aspects juridiques de l'Internet à l'école qui présente aux enseignants une explication des règles juridiques applicables dans le domaine  des nouveaux moyens informatiques. Cet ouvrage veut ainsi prévenir les dangers liés à l'utilisation d'Internet et du courriel notamment.

Plus largement, par son aspect didactique, cet Educaguide Aspects juridiques de l'Internet à l'école concerne la sensibilisation aux droits et devoirs de l'utilisation des publics des EPN. Pour chaque pratique (navigation, courrier électronique, sites, blogs, chat), les auteurs identifient les risques et proposent des solutions pour les limiter.

Dans cette publication, il est aussi question de protection de la personnalité (en particulier le droit à l'image et droit d'auteur), de la responsabilité civile et pénale et des comportements à proscrire.

Cet Educaguide sur le Droit est téléchargeable en .pdf à cette adresse (36 pages). Attention, les textes de loi mentionnés correspondent à la législation en vigueur en Suisse.