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Point à considérer avec la plus grande attention par les EPN (Espaces Publics Numériques) : l'Administration Générale de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique de la Communauté française de Belgique a publié en date du 7 octobre 2008 via la Direction Générale de l'Enseignement obligatoire, une circulaire (n°2493) relative au Droit à l'image dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Disponible sous la forme d'un fichier téléchargeable au format pdf, cette circulaire traite du droit à l'image, de la protection de la vie privée, des photographies et du traitement de données à caractère personnel dans le cadre scolaire avec le cadre suivant qui concerne principalement les photos d'enfants figurant sur des sites Web :

"La présente circulaire entend présenter les aspects juridiques pertinents du droit à l'image des élèves dont la photographie est publiée sur le site internet de leur école ou dans le bulletin d'information de leur établissement. Les réflexions développées ici traduisent la législation en matière de droit à l'image, création jurisprudentielle et doctrinale reposant essentiellement sur la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel et sur l'article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Sont également prises en considération dans ce texte les dernières observations de la Commission de la protection de la vie privée au sujet de la diffusion d'images, publiées en janvier 2008 sur le site de la Commission : http://www.privacycommission.be.

Il est essentiel de conserver à l'esprit que l'ensemble des règles existantes visent à assurer la protection de la vie privée de chacun, telle qu'énoncée à l'article 22 de la Constitution, à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le raisonnement qui suit se concentre sur la publication des photographies des écoliers dès lors qu'ils sont identifiables, bien qu'il s'applique également au personnel travailleur (personnel de direction, enseignants, membres administratifs) ou au visiteur (parent, inspecteur, etc.).

Par conséquent, là où le présent texte désigne uniquement les élèves, il y a lieu d'étendre le propos à l'ensemble des personnes concernées. Ces dernières recouvrent les individus identifiables que l'école envisage de photographier et dont elle veut éventuellement diffuser le cliché.

Par ailleurs, les observations qui suivent s'étendent aux activités effectuées en lien avec le milieu scolaire, ce qui embrasse également les réjouissances parascolaires, fancy-fair, brocantes, voyages de classe, retraites, récollections, actions bénévoles, bals, etc. organisés par la direction de l'établissement. En revanche, la présente circulaire n'entend pas régir les manifestations privées quand bien même elles seraient organisées dans l'enceinte de l'école, telles que la location de la salle de sport pour la tenue d'une fête exclusivement personnelle ou domestique (mariage, baptême, anniversaire...).

Enfin, précisons que ne sont pas abordées dans le présent texte les questions relative à la protection des photographies qui, sous certaines conditions, sont couvertes par les droits d'auteur. Ces derniers répondent à d'autres logiques que la protection de l'image des personnes photographiées et sont donc exclus de l'examen de cette circulaire."

Nous recommandons aux EPN de Wallonie de prendre en considération les recommandations énoncées dans cette circulaire et d'être précautionneux sur ce sujet en particulier.