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Des articles 60 dans les EPN

Dans certains EPN, des animateurs sont des "art. 60". Ils ont en fait été mis au travail par les CPAS en vertu de l'article 60 § 7.

La mise au travail consiste en une forme particulière d'aide que le CPAS propose :

  • aux personnes qui doivent justifier un certain nombre de journées de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales (spécialement les prestations de l'assurance maladie-invalidité et les allocations de chômage);

  • aux personnes qui veulent acquérir une expérience professionnelle. La personne est, dès lors, engagée sous contrat de travail à durée déterminée ; cette durée varie le plus souvent en fonction du nombre de jours nécessaires pour ouvrir le droit aux allocations de chômage. Il s'agit d'un emploi à temps plein ou à temps partiel.


Un CPAS, une commune peuvent ainsi bénéficier d'emplois subsidiés.

Dans le cas d'un EPN, cette formule peut être intéressante dans la mesure où elle permet non seulement de soutenir ces personnes mais également de s'appuyer sur des travailleurs qui peuvent présenter de réelles compétences (techniques, pédagogiques ou dans le contact avec certains publics) et permettent d'élargir les heures d'ouverture,...

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