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Dans un article pour Localtis.info, Isabelle Potier, avocate (Cabinet Bensoussan) précise dans un article du 12 mars 2008 que les EPN en France seront bientôt concernés sur le plan juridique par un point particulier explicité dans un article intitulé : "Conservation des données de connexion : tout accès public sera bientôt concerné".

Selon la Ministre de l'Intérieur, en France, "Cette obligation (de conservation des données de connexion) pourra alors s'appliquer aux bornes d'accès wifi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d'accès dans les lieux publics". Evidemment, cette obligation ne s'applique pas au contenu des communications elles-mêmes (texte d'un SMS, objet d'un courrier électronique).

Et en Belgique ?

Qu'en est-il en Belgique sur cette question ? Pour être au clair sur les questions juridiques se posant dans les EPN, nous vous recommandons de vous inscrire au séminaire de formation sur les Questions juridiques en Espaces Publics Numériques qui se déroule le 19 juin de 9h à 17h30 à Technofutur TIC (Gosselies).

Ce rendez-vous est coordonné et animé par Didier Gobert (Juriste, SPF Economie, l'Observatoire des Droits de l'Internet).