Dans des EPN, comme dans des bibliothèques (mais là il y a emprunt de documents), il peut être demandé une autorisation parentale avant d'autoriser l'enfant ou le jeune à accéder à l'Internet.
Cette autorisation est souvent demandée pour les enfants de moins de 12 ans ou de 14 ans. Il semble qu'il n'y ait pas de base légale à cette limite (les enfants et jeunes sont mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans).
Cette autorisation doit être signée par les parents ou par le parent qui a la garde l'enfant.
Ce document peut comprendre un rappel du règlement ainsi qu'une clause d'exonération de responsabilité de la part de l'EPN.
Ressources:
Exemple - autorisation Malmédy