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A l'occasion du Colloque Régional "Une Société de l'Information pour tous" au Théâtre Royal de Namur (Wallonie, Belgique), le 12 décembre 2008, Monsieur Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique, lance un appel à candidatures d'un budget total de 1 200 000 EUR afin de soutenir le déploiement d'actions de terrain au sein des Espaces Publics Numériques des Pouvoirs Locaux de Wallonie :

Les possibles actions de terrain ont été prédéfinies, classées en 6 catégories et présentées sous forme fiches de synthèse, appelées « packs » :

• Sensibilisation à la carte d'identité électronique et aux services d'e-gouvernement (pack 1),
• TIC au service du développement local (pack 2),
• Intégration sociale par les TIC des publics éloignés de l'Internet (pack 3),
• Education au multimédia et aux risques d'Internet (pack 4),
• Projets innovants en réseau (pack 5),
• Intégration des TIC dans l'enseignement (pack 6).

C'est à ce système de packs qu'il demandé aux Espaces publics numériques de poser leur candidature.

Destinataires de l'appel à projets

L'appel à candidatures est réservé exclusivement :

• aux Espaces publics numériques lauréats de l'appel à projets de 2005, qui ont été labellisés ;
• aux Espaces publics numériques lauréats de l'appel à projets de 2007, labellisés ou non ;
• aux Espaces publics numériques non lauréats des appels à projets précédents, mais qui ont adhéré librement au label des "Espaces publics numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie".

Modalités de choix et de financement

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique a réservé une enveloppe de 15.000 EUR par commune ou CPAS.

Le pack 1 (Sensibilisation à la carte d'identité électronique et aux services d'e-gouvernement) est valorisé à hauteur de 3000 EUR, les autres le sont à hauteur de 6000 EUR par pack.

L'enveloppe de 15.000 EUR permet donc la souscription de 3 packs par commune ou CPAS, quel que soit le nombre d'Espaces publics numériques qui en dépendent. Il appartiendra le cas échéant aux autorités locales d'assumer les arbitrages entre Espaces publics numériques.

Compte tenu de l'importance croissante des politiques régionales d'e-administration, le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique impose que, dans chaque commune ou CPAS le pack "Sensibilisation à la carte d'identité électronique et aux services d'e-gouvernement" soit obligatoirement souscrit au moins une fois par la commune ou le CPAS qui entend répondre au présent appel à candidatures.

Sous réserve des points précédents, les Espaces publics numériques sont libres d'adhérer aux packs de leur choix.

PS : les Espaces publics numériques qui le désirent pourront adhérer « librement » aux autres packs comme opérateurs associés, sur simple déclaration. A ce titre, ils bénéficieront de l'accompagnement proposé, mais sans contrepartie financière.

La date maximale d'introduction des demandes est fixée au 31 janvier 2009.

Ci-dessous, les 4 documents téléchargeables de l'appel à candidatures :

Document de synthèse : documentdesynthese.rtf

Description des packs : descriptiondespacks.rtf

Acte de candidature : actedecandidature.rtf

Lettre d'engagement : lettredengagement.rtf