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Les Troubles musculo-squelettiques (ou T.M.S.) : ne les sous-estimons pas! En France, il s'agit de la première cause de maladie professionnelle. Les travailleurs d'aujourd'hui travaillant sur des machines comme des ordinateurs sont particulièrement exposés aux troubles musculo-squelettiques ; raison de plus pour être vigilant au quotidien et adopter une attitude préventive favorisant l'ergonomie du poste de travail.

Les animateurs multimédia d'EPN sont concernés tout comme les publics que l'on initie à l'informatique afin qu'ils adoptent de bons gestes.

Plusieurs ressources vous permettent d'en savoir plus sur les T.M.S. et de considérer ce problème avec soin. En France, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié en 2006, un dossier de référence sur le sujet : Les troubles musculosquelettiques (TMS) du membre supérieur présentant une définition, des données statistiques, la pathologie et les facteurs de risque, indiquant des conseils de prévention et proposant des documents téléchargeables et ressources Internet.

Sur le site de l'Assurance Maladie Française, soulignons deux pages mises à jour sur les T.M.S. : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui répond concrètement aux questions suivantes : Que sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Quelles conséquences pour les victimes et les entreprises ? Comment les prévenir ?

Autre page ressource de l'Assurance Maladie, celle consacrée à la Première Semaine Nationale de "Prévention des TMS" : les entreprises s'engagent qui s'est déroulée en France du 26 au 31 mars 2007. Le monde des entreprises, les organismes consulaires et les pouvoirs publics se sont mobilisés à cette occasion pour informer sur les T.M.S. et prévenir.

Enfin, un document utile réalisé en 2007 en Nord Picardie : 9 entreprises de la région ont produit en commun un fascicule téléchargeable (20 pages, en pdf) sur les troubles musculo-squelettiques montrant leurs bonnes pratiques de prévention vis-à-vis des employés.

Des informations contradictoires ont circulé sur l'utilisation dans les EPN de programmes capables d'effectuer un contrôle de l'utilisation d'Internet (comme Cyberlux) ou sur l'obligation ou non de conserver les fichiers journaux ("log") des internautes fréquentant l'EPN.

Notre courrier électronique adressé à la Commission de la Protection de la Vie privée le 26 avril 2006 a reçu une réponse (datée du 31 janvier 2007). Nous vous livrons cette analyse.

En ce qui concerne le recours à un programme de type Cyberlux pour contrôler l'utilisation d'Internet

La Commission indique : "Je vous renvoie, par analogie, à l'avis "relatif à la surveillance par l'employeur de l'utilisation du système informatique sur le lieu de travail" émis par la Commission le 3 avril 2000" (note : le texte est disponible en téléchargement sur www.privacycommission.be > publications > moteur de recherche > mot-clé "système informatique"). "Il ressort clairement de l'avis en question que, conformément à l'article 9 de la LVP (note : loi sur la vie privée), la politique de contrôle doit être transparente. Les informations à fournir aux utilisateurs doivent notamment porter sur les points suivants :

• les utilisations d'Internet qui sont permises, tolérées ou interdites;
• les finalités du contrôle et ses modalités (nature des données collectées, étendue et circonstances des contrôles, personnes ou catégories de personnes soumises aux procédures de contrôle);
• le stockage des données de télécommunication, par exemple sur un serveur central, dans le cadre de la gestion technique du réseau, et la durée de ce stockage;
• les éventuels systèmes de cryptage;
• les décisions pouvant être prises à l'encontre de l'utilisateur sur la base du traitement des données collectées à l'occasion d'un contrôle;
• le droit reconnu à l'utilisateur d'avoir accès aux données à caractères personnel le concernant".

En ce qui concerne la conservation de fichiers journaux concernant la navigation sur Internet (par des internautes ayant recours aux services d'un EPN)

La Commission de la Protection de la Vie privée répond de la manière suivante : "L'article 126 de la loi "relative aux communications électroniques" (Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, ci-après la "LCE") stipule que le Roi fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les opérateurs doivent enregistrer et conserver les données de trafic d'utilisateurs. Or, sans même parler du fait que cette disposition ne s'applique qu'aux "opérateurs" tels que définis dans la loi, c'est-à-dire aux personnes ayant introduit une notification auprès de l'IBPT, conformément à l'article 9 de la LCE, il faut bien constater que l'arrêté royal portant exécution de l'article 126 se fait toujours attendre. Par conséquent, même si vous êtes un opérateur au sens de la LCE, il n'y a actuellement aucune obligation légale d'enregistrer et de conserver des données de trafic".